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Publié le 20-12-2023 à 11:35
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COMMUNE DE FOUMBAN
N°009/AONO/C-FOUMBAN/CIPM/2023 DU 26/10/2023 POUR LA CONSTRUCTION D'UN MARCHÉ DE VENTE DE VIANDE DANS LA COMMUNE DE FOUMBAN, DEPARTEMENT DU NOUN, REGION DE L'OUEST
Source de financement
PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE(PRODEL)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement des Chaînes de Valeur de l'Elevage et de la Pisciculture, fruit de la coopération entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Ministère de l'Elevage des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA), Le Maire de la Commune de Foumban lance pour le compte de la Commune de Foumban, Département du Noun, Région de IOuest, un Appel d Offres National Ouvert en procédure d'urgence, pour la construction d'un marché de vente de vionde.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
Les travaux préliminaires et installation de chantier ;
Les fondations ;
Les maçonneries —Elévations ;
La couverture et bois pour charpente ;
La menuiserie Bots, aluminium et métallique ;
La Plomberie Sanitaire ;
Electricity;
La peinture ;
Les revêtements durs ;
Les VRD et assainissement ;
Le bâtiment à construire est présenté conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce 14 du
présent DAO :

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent millions (100 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAQ), qui fait l'objet de la pièce du présent Dossier d'Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget du Projet de
Développement des Chaînes de Valeur de l'Elevage et de la Pisciculture (PDCVEP), exercice 2023 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premierordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à deux-millions (2 000 000) Francs CFA, valable pendant cent vingt (1 20) jours.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Foumban, l. contre versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de Foumban. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se foire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les offres devront être rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies marquées comme telles, et seront déposons sous pli fermé contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Foumban au plus tard le 23/01/2024 à 14 heures locale et devront porter la mention suivante :

« AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D''URGENCE
N°009/AONO/C-FOUMBAN/CIPM/2023 DU 26/10/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D''UN MARCHÉ DE VENTE DE VIANDE DANS LA COMMUNE DE FOUMBAN « A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites-de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Les offres devront être accompagnées d''un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et du bordereau des prix unitaires.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de 04 (quatre) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premierordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à deux-millions (2 000 000) Francs CFA, valable pendant cent vingt (1 20) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée Irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

l''ouverture des plis se fera en un temps. 
L''ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 23/01/2024 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Foumban.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y foire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis 6 l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l'un de ces critères entraîne le rejet de l'offre du Soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
• Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis d'une pièce du |dossier administratif ;
• Fausse déclaration ou falsification des pièces ; 
• Absence de la caution de soumission ; yANO
• Offre technique incomplète (absence d'une rubriqu<
• Offre financière incomplète (absence du bordere(iofe, dtn prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et d'un sous-détail des prix) ; / "
• Absence d'une attestation de visite des lieux signée poïje Mai^e^^uvro^e ou son représentant ou d'une déclaration sur l'honneur signée par le soumis^çujmrg ;
• Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%).
• Absence d'une déclaration sur l'honneur de visite de site
• Certification des pièces préalablement certifié y
N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles du DAO.
b. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
• Expérience du personnel de l'entreprise (26 critères) ;
• Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
• Références de l'entreprise (09 critères) ;
• Situation financière de l'Entreprise (04 critères) ;
• Proposition technique et planning d'exécution des travaux (04 critères) ;
• Acceptation des conditions du marché (02 critères) ;
• Présentation générale de l'Offre (02 critères).
Seuls les Soumissionnaires ayonl présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70%, seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.
 NB : La grille d'évaluation constitue la Pièce du présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant II le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) [ours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service technique de la Commune de Foumban et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :
Commune de Foumban ; BP ; 56 Tél. : 697971 825

FOUMBAN Le 19-12-2023
Le MAIRE
NDAM NJOYA Tamaïno