LE MAIRE DE COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution;
Vu la loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux. modifié par le décret n°90/1464 du8 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°00000183/MINATD/DCTD du 4 novembre 2013 constatant l'élection du Maire. NGUIME EKOLLO Frédéric, à l'issu du scrutin municipal du 30/09/2013 dans la Commune de Dibombari, Département du Moungo ; Vu l'arrêté n°0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes
Vu l'arrête conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des Présidents. Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics;
Vu la décision n° 000049/CAB/MINMAP du 05 aout 2014 portant désignation
des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d' Arrondissement;
Vu la Circulaire n°0011CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics.
Considérant les propositions de la Commission Interne de Passation des Marchés
DECIDE
ARTICLE 1: La société SETRA SARL, BP 7233 Douala-BONAPRISO, est déclarée adjudicataire de la demande d'appel d'offres N°04/AONO/CD/SG/STADU/CIPM/2019 du 19 Février 2019 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
NATURE DU MARCHE. Travaux de construction d'un forage équipé d'une pompe à motricité humaine(PMH) à YAMIDJAN dans la commune de Dibombari.
MONTANT DU MARCHE : 8 499 996 (huit millions quatre cent quatre -vingt -dix -neuf mille neuf cent quatre -vingt —seize) Francs CFA toutes taxes comprises.
DELAI D'EXECUTION DU MARCHE : trois (03) mois
ARTICLE 2: La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée partout où besoin sera.