Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-12-2023 à 13:05
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 007/AAONR/CIPM/CCC-SPI/MINESUP/2023 DU 22 DECEMBRE 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REALISATION D’UN PLAN DIRECTEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE FINANCEMENT : BIP MINESUP, EXERCICES  2024 ET SUIVANTIMPUTATION : 18 118 04 3400 10 361318
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

La mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement pour la période 2020-2030 (SND 30 et le Plan Directeur d’Industrialisation) implique la contribution de tous les secteurs d’activités telles que l’enseignement supérieur, en vue de l’atteinte des objectifs fixés pour faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035. Pour ce faire, la recherche universitaire est fortement sollicitée, en raison de ce qu’elle est source de création des savoir, savoir-faire et des compétences indispensables au développement social, économique et culturel dans un environnement où les crises économiques postulent à des solutions endogènes.  De ce fait, les institutions d’enseignement supérieur doivent, dans le cadre de l’accomplissement de la mission de recherche qui leur est assignée, proposer des stratégies, des méthodes, des techniques, des outils et des produits favorisant la création des emplois et l’accroissement des richesses.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les missions du consultant consistent à :

  • établir le bilan diagnostic de la situation actuelle de la recherche universitaire en terme de filières de recherche, budget, cadre juridique, organisation managériale, performances, besoins, disponibilités des infrastructures, nombre de publications et de brevets d’invention, nombre de chercheurs ;
  • organiser des cadres de concertation entre les chercheurs des Institutions universitaires ainsi que ceux relevant du sous-secteur de la recherche scientifique, les autres Administrations, les acteurs du milieu socioprofessionnel et les partenaires techniques et financiers ;
  • produire une cartographie, tout en les présentant par domaine, de l’ensemble des résultats de recherche universitaire ;
  • déterminer l’apport de la recherche universitaire dans la croissance économique ;
  • mener une étude comparative avec quelques systèmes de recherche universitaire étrangers ;
  • faire des projections en tenant compte des perspectives de l’économie camerounaise et du système universitaire ;
  • faire l’analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces) de la recherche universitaire camerounaise ;
  • proposer des schémas de développement de la recherche universitaire en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Cameroun (lignes directrices, objectifs, financement, structures,…).
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent-cinq millions (105 000 000) Francs cfa Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent dossier de consultation sont subdivisées en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est restreinte aux candidats suivants, présélectionnés par le Maître d’Ouvrage. Il s’agit de :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

1

SOCIÉTÉ SADEG SARL

B.P.  7217 Yaoundé Tel. 222 23 61 76

2

ETS CAMPUS BUSINESS CENTER

Tel. 650 39 66 89

3

ETS MAA ENTREPRISE

Tel. 651 99 90 13

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public, Exercices 2024 et suivant du Ministère de l’Enseignement Supérieur.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, Porte 1403 téléphone : 222 22 68 21, 14ème étage de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, dès approbation de la lettre d’intention de soumissionner.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, Porte 1403 téléphone : 222 22 68 21, 14ème étage de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, sur présentation d’une quittance d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public..

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires dont un (01) original et (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés Publics, Porte 1403 téléphone : 222 22 68 21, 14ème étage de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, au plus tard le 24 Janvier 2024 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 007/AONR/CIPM/CCC-SPI/MINESUP/2023 DU22 DECEMBRE 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REALISATION D’UN PLAN DIRECTEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres est de quatre (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire agrée par le Ministère des Finances et d'un montant égal à 2 000 000 (Deux millions) de francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois(03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission ou présence d’une caution de soumission n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, l’absence de l’exemplaire de « l’offre financière témoin dans une enveloppe scellée » séparée de l’offre financière ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 24 Janvier 2024  à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP dans la salle de réunions de la Direction des Affaires Générales sise à l’Immeuble Ministériel n°2 (14ème étage).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse administrative et technique et ne concernera que pour les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix points sur cent (70points/100)des points. 
NB : En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité  de l’offre du candidat concerné conformément aux dispositions du point 91 de la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
-  Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis ;
-  Absence de la caution de soumission ou présence d'une caution n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée ;
-  Absence de l’attestation signée sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une livraison au cours des trois (03) dernières années ;
-  Fausses déclarations ou faux documents;
-  Note technique inférieure à 70 points sur 100;
-   Equipe technique incomplète ;
-  Présence des informations sur la rémunération des experts dans l’offre technique.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères ci-après :

1

Présentation de l’offre

03 points

2

Expérience générale du consultant dans les prestations similaires 

05 points

3

Attestation de capacité financière (supérieur ou égal à trente millions (30 000 000) FCFA délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI

02 points

4

Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux Termes de référence

20 points

5

Qualifications et compétence des personnels pour la mission

60 points

6

Moyens techniques et matériels à mettre en place

10 pts

 

Total

100 pts

La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100.

3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier de Consultation.
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 0,7
Poids de l’offre financière (F) = 0,3
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au consultant dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations éventuelles pour la signature du contrat.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour les à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Inspection Générale des Services, Porte 927 téléphone : 222 22 57 48, 9ème étage de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 22-12-2023
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques