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Publié le 21-10-2025 à 17:14
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
DÉCISION N°25-00516/D/CAA/DAG/SDAAB/SM/KGD DU 17 OCTOBRE 2025PORTANT RÉSILIATION DE LA LETTRE-COMMANDE N°00000356/LC/ CAA/CIPM/2024 du 03 OCTOBRE 2024 RELATIVE À LA FOURNITURE D’UN (01) VÉHICULE DE TYPE STATION WAGON TOUT TERRAIN À LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (LOT N°1).
Source de financement

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), 
Vu le Décret N°85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu le Décret N°2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°00000187/AONO/CAA/CIPM/2024 du 10 Juin 2024 pour la fourniture en quatre (04) lots indépendants des véhicules à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) ;  
Vu la Lettre-commande N°00000356/LC/CAA/CIPM/2024 du 03 octobre 2024 relative à la fourniture d’un véhicule de type station wagon tout terrain à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) objet du lot N°1 ;
Vu la Mise en Demeure N°25-05682/L/CAA/DAG/SDAAB/SM du 09 avril 2025, invitant la Directeur Général des ETS OPPORTUNITY SERVICES à livrer ledit matériel roulant sous trente (30) jours calendaires, restée sans effet ;
Vu le procès-verbal de constat d’abandon de Marché établi le 11 septembre 2025 constatant la défaillance des ETS OPPORTUNITY SERVICES à livrer le véhicule de type station wagon tout terrain objet de la Lettre-commande sus évoquée ;
Vu la correspondance N°25-14257/L/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 18 septembre 2025 adressée aux ETS OPPORTUNITY SERVIVES relative à la transmission du procès-verbal de constat d’abandon de Marché ;
Considérant les nécessités de service.  
DÉCIDE
Article 1er : La Lettre-commande N°00000356/LC/CAA/CIPM/2024 du 03 octobre 2024 conclue avec les ETS OPPORTUNITY SERVIVES, Tél. : (237) 699 14 72 97/ 672 12 43 13, après Appel d’Offres National Ouvert N°00000187/AONO/CAA/CIPM/2024 du 10 juin 2024 pour la fourniture en quatre (04) lots indépendants des véhicules à la Caisse Autonome d’Amortissement (LOT N°1 : FOURNITURE D’UN (01) STATION WAGON TOUT TERRAIN ) est, à compter de la date de signature de la présente Décision, résiliée pour défaillance des ETS OPPORTUNITY SERVIVES à livrer le véhicule de type tout terrain station wagon objet de la Lettre-commande sus évoquée, conformément aux dispositions pertinentes du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 2 : Le Directeur Général des ETS OPPORTUNITY SERVICES est invité à se présenter à la Caisse Autonome d’Amortissement, porte S1.08, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, pour recevoir la notification de la présente Décision.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée, partout où besoin sera, conformément à la règlementation en vigueur. 

YAOUNDE Le 17-10-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NOAH NDONGO Adolphe