En date du 12 mars 2020, CAMTEL a bénéficié de l’Etat du Cameroun trois (03) Conventions de concessions relatives à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques fixes, mobiles et de transport.
L’octroi de ces différentes Conventions de concessions a contribué à une redynamisation de la stratégie managériale de l’entreprise qui se veut plus proche de ses clients et de ses partenaires. Dans cette optique, l’Entreprise CAMTEL veut se doter d’experts qualifiés, aptes à répondre aux multiples défis et challenges qui se présenteront à elle.
Pour ce faire, sur l’aspect purement juridique, la maîtrise de la Réglementation en vigueur et les différentes procédures, tant sur les plans national ou international, interpelle le Top Management à se doter d’Avocats et des Conseils Juridiques constitués en cabinet capables de défendre suffisamment les intérêts de l’Entreprise dans un environnement hautement concurrentiel.
Les Conseils Juridiques (personnes physiques) appelés à être recrutés devront faire preuve d’une expertise avérée et d’un professionnalisme sans faille pour que les objectifs assignés par l’Etat du Cameroun soient atteints.
 

L’objectif du présent avis d’appel à candidature est de pré qualifier, pour chaque lot concerné, les cabinets d’avocats agissant comme personne physique aux fins de la protection et de la défense des intérêts de CAMTEL dans les régions indiquées dans le tableau ci-dessous :

MISSIONS :
 Les candidats retenus auront pour missions clés, sur la base du contrat qui suivra, de :
-      l’émission des avis juridiques ;
-      la défense de l’entreprise auprès des juridictions et instances d’arbitrage ;
-      la protection des marques de l’entreprise auprès de l’OAPI ;
-      l’assistance technique et juridique de la Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation (DAJR) lors des négociations avec les organismes internationaux, les administrations et entreprises publiques.
 

La durée d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel à candidature est de vingt-quatre (24) mois, dès notification du contrat à l’avocat ou conseil juridique.

La participation au présent Avis à la Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux cabinets d’avocats camerounais constitués en société civile professionnelle ayant des références avérées dans la défense des intérêts des personnes dont les promoteurs sont régulièrement inscrits à l’ordre.
Les candidats devront déposer ou faire déposer leurs dossiers de candidature au Siège CAMTEL à Yaoundé contenant les pièces requises ci-dessous.

ALLOTISSEMENT Le présent appel à candidature est subdivisé en six (06) lots ci-après :

 NB : Chaque candidat ne peut soumissionner à plus de deux (02) lots et ne peut être qu’attributaire d’un (01) seul lot.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, devront être déposés à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Services des Approvisionnements) sise au 9^ème étage, porte 903, B.P. 1571 Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, (237à 222-23-70-53 – Fax : (237) 222-23-03-03 au plus tard le 06/05/2024 à 10h, heure locale.
 Le dossier sera présenté dans une (01) enveloppe unique portant impérativement la seule et unique mention suivante :AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊT N° 2024/002/ASMI/DG/DAP/DAPD/SDARS/SA/CAMTEL DU 19/04/2024 POUR LA PREQUALIFICATION DES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D’AVOCATS EN VUE DE LA DEFENSE DES INTERETS DE LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL) EN SIX (06) LOTS.

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 
Toutes les informations complémentaires pourront être obtenues auprès de la Direction ci-dessus mentionnée.
 

Les pièces suivantes doivent être produites :
A/DOSSIER ADMINISTRATIF
Lettre de candidature précisant le ou les sites souhaités (chaque candidat ne pouvant soumissionner à plus de deux (02) lots et être attributaire que d’un seul lot) ;
Attestation d’immatriculation aux impôts pour les praticiens ;
L’inscription au tableau de l’ordre au Barreau du Cameroun.
Attestation d’exercice professionnel signée par l’autorité de l’ordre compétente et datée de moins de trois (03) mois et/ou accord d’exercice en qualité de Société Civile Professionnelle du Conseil de l’ordre ;
B/DOSSIER TECHNIQUE
Une lettre de disponibilité signée du candidat ;
Un CV (Curriculum Vitae) signé et daté ;
Une Copie certifiée conforme de la Maîtrise ou du Master en droit du candidat ou d’un associé ou promoteur du cabinet ;
Une attestation de présentation des originaux des diplômes requis ;
Une Copie d’un ou des contrats similaires signés au profit du candidat (première page, page de consistance et page de signature ainsi que les attestations de bonne exécution de la prestation).
 

CRITERES ELIMINATOIRES
-       Dossier administratif incomplet ou une pièce administrative non conforme et non régularisée dans un délai de quarante-huit (48) heures requis par le Maître d’Ouvrage ;
-       Absence d’autorisation d’exercice sous forme société civile professionnelle du Conseil de l’Ordre des avocats ;
-       Absence de la preuve de l’inscription au barreau du Cameroun des associés ;
-       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-       Note technique inférieure à 70 sur 100 ;
-       Présence des informations financières dans le dossier administratif et technique.
8-2 NOTATION/CRITERES ESSENTIELS
-       Disponibilité du candidats……………………………………………………………05 pts ;
-       Qualifications et compétences du candidats (CV, diplômes)…………………... 50 pts 
-       Références du Candidat…………………………………………………….……….40 pts ;
-       Présentation du dossier…………………………………………………..…………..05 pts.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à 70 points sur 100, seront convoqués pour les pourparlers contractuels.

Seuls les candidats dont les offres comportent toutes les pièces administratives à jour et ayant obtenu une note de 70 points sur 100 au moins, seront pré-qualifiés pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint subséquent.
L’avis d’appel d’offres restreint tiendra lieu de résultat de la pré qualification