Le Directeur Général de la MAETUR lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription triennale d’une police d’assurance flotte automobile auprès des compagnies d'assurances intéressées.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel annuel des prestations est de VINGT MILLIONS (20 000 000) Francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Le Maître d’ouvrage entend faire gérer ses polices d’assurance par un courtier ou expert en assurance. Dans ce cas, ce dernier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Budget MAETUR – Exercice 2024 et suivants dont l'imputation est Opération 156.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté ou obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège, 2ème étage, porte 401, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de SOIXANTE CINQ Mille (65.000) FCFA au titre des frais de dossier, au Compte d’Affectation Spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert dans les agences BICEC.

La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté ou obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège, 2ème étage, porte 401, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de SOIXANTE CINQ Mille (65.000) FCFA au titre des frais de dossier, au Compte d’Affectation Spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert dans les agences BICEC.

La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en SEPT (07) exemplaires dont UN (01) original et SIX (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé, au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés, au plus tard le 18/01/2024 avant 10 heures, heure locale, portant la mention :
"APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 2023/009/CIPM/MAETUR DU 28/12/2023,
POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA COUVERTURE DU PARC AUTOMOBILE DE LA MAETUR
“ A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ”.

La période de couverture est de TRENTE SIX (36) mois, répartis comme suit :
Une tranche ferme de DOUZE (12) mois ;
Deux tranches conditionnelles de DOUZE (12) mois chacune.

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une caution de soumission d’un montant équivalent à UN MILLION DEUX CENT MILLE (1 200 000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de TROIS (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre.

L’ouverture des plis se fera en DEUX (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 18/01/2024 à 11 h 00, heure locale, dans la salle de conférence de la MAETUR, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés. L’ouverture des offres financières aura lieu à une date ultérieure.

1. Critères éliminatoires

Absence de caution de soumission – Dossier administratif non conforme au-delà de QUARANTE HUIT (48) heures après notification de la non-conformité au soumissionnaire concerné – Fausses déclarations ou fourniture de pièces falsifiées ou non authentiques (l’autorité contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de toute pièce présentant un caractère douteux) – Présence d’une information financière dans le dossier technique – Score de qualification inférieur au seuil minimum de 80% des critères essentiels – Défaut d’agrément du MINFI – Offre technique non conforme aux spécifications techniques du DAO – Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) – Offre financière inférieure à 90 % du montant du marché et/ou non conforme – Absence Etats C1, C4, C10b et C11 pour l’une des années 2020, 2021, 2022, documents certifiés par les Services du MINFI et datant de moins de 3 mois – Etats C4 et C11 déficitaires pour l’une des années 2020, 2021, 2022.

 2. Critères essentiels

 Méthode de sélection

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux-disant par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO suivant la formule :

Nf =   (80 x note technique)   +   (20 x note financière)

                                               100

Les soumissionnaires restent tenus par leur Offres pendant QUATRE VINGT DIX (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR à Yaoundé B.P. 1248, Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071) ; Tél. : 222 22-31-13/ 222 22-21-02 ; Fax : 222 23-31-90. Email : contact.sma@maetur-cameroun.com