Le Maire de la Commune de Douala 5e, Autorite contractante, lance un avis d'Appel d'offres National Ouvert, relatif aux contrOle technique et souscription Tune compagnie d'assurance maladie en faveur des membres de l'executif, des conseillers municipaux, du personnel et de leurs conjoint(e)s de la commune d'arrondissement de douala 5erne.

Les prestations objet du present Appel d'Offres portent sur le controle technique et la souscription des polices d'assurances maladie, assistance, faveur des membres de l'executif, des conseillers municipaux, du personnel et de leurs conjoint(e)s. La consistance de ces prestations est detainee dans les Termes de Reference (TDR) du present DAO.

Le coût previsionnel de l'operation a l'issue des etudes prealables est de :

Les prestations sont subdivisées en deux (02) lots ci­-apr-s définis :

NB : Un même Soumissionnaire peut être adjudicataire de plus d'un (01) lot

La participation au present appel d'offres est ouverte toutes les entreprises locales de droit Camerounais.

Les prestations objet du present Appel d'Offres sont financees par le Budget de la Mairie de Douala 5eme, Exercices 2024.

Le dossier d'Appel d'Offres peut etre consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, a l'adresse ci-­après : Commune d'Arrondissement de Douala 5, Service des marchés : porte 309

Le dossier d'Appel d'Offres peut etre retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au service du marche de la Commune de Douala 5eme porte 309 contre présentation d'un reçu de versement de la somme non remboursable de quatre-vingt.dix mille (90 000) FCFA payable dans les caisses de Ia recette municipale. Cette quittance devra identifier le payeur comme representant de l'entreprise ou desireuse de participer l'Appel d'Offres.

Chaque offre redigee en frangais et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont une (01) original et huit (08) copies marques comme tels, devra parvenir contra récepissé au service des marchés au plus tard le  22/01/2024 à 12 heures précises, heure locale et devra porter Ia mention suivante

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°023/AONO/CAD5/CIPM/2023 DU  27/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXECUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5EME
FINANCEMENT : BUDGET DE IA COMMUNE DE DOUALA 5EME - EXERCICE 2024
Financement : Budget de la Commune de Douala 5eme
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le Mai maximum prevu par le Maitre d'Ouvrage pour la realisation des prestations objet du present appel d'offres est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, cheque soumissionnaire doit joindre à ses pieces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant:

et valabale pendant trente (30) au delà de la date originale de validité des offres.

Chaque Offre doit etre redigee en frangais ou en anglais, et presentee en un pli unique contenant trois sous plis (un pour les volumes administratifs, un pour les volumes techniques et un pour les volumes financiers), qui doivent contenir eux-memes chacun, deux sous-paquets, soit un pour ('original et un pour les copies. Les sous-plis et les sous-paquets doivent etre fermes et scenes, avec la composition et les mentions telles qu'indiquees dans le RPAO
Elles devront obligatoirement dater de mains de trois (03) mois precedent la date originale de depot des offres ou avoir ete etablies posterieurement a la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplete conformement aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera deciaree irrecevable. Notamment ('absence de la caution de soumission delivree par une Banque de premier ordre agreee par le Ministere charge des Finances.

L'ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pieces administratives et des  offters techniques aura  lieu le 22/01/2024 a partir de 13 heures precises, heure locale par Ia Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune d'Arrondissement de Douala 56me, dans sa salle de reunions sise au 3e etage. Seuts les soumissionnaires peuvent assister a cette séance d'ouverture ou s'y faire representer par une personne de leur choix dOment mandatee et ayant une parfaite connaissance de I'Offre.
L'ouverture des offres financieres des soumissionnaires techniquement qualifie se fera à une date ulterieure.

Criteres eliminatoires
Ces criteres entrainent le rejet de l'offre du soumissionnaire.

• Pièces administratives requises non produites dans les Ma's reglementaires (48h) en originaux ou en copies certifiees conformes;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence de l'offre temoin ;
• Absence des termes de references (TDR) et Ca-hier des Clauses Administratives Particulieres pa-raphes signes et cachetes ;
• Fausse declaration, substitution ou falsification des pieces;
• Offre technique et/ou financiere incomplete(s); Non-respect du modele des pieces du Dossier d'Appel d'Offres (DAO);
• Deficit de couverture des engagements reglemen-tes pour chacun des exercices 2020, 2021 et 2022 Note technique inferieure a 80 points sur 100; Absence d'agrement du Ministere en charge des Finances pour pratiquer les operations d'assurances dans Ia branche concernee ; Absence de l'attestation d'adhesion aux disposi-tions du Code CNA ;
• Absence de l'agrement du Responsable design& du soumissionnaire par le Ministere en charge des Finances ;
• Proposition technique comportant une information
• financiers ;
• Chiffre d'affaires cumule dans les branches 1, 2 et 18 de ('Article 328 du Code CIMA inferieur a 500 000 000 FCFA au cours des exercices 2020, 2021 et 2022 (accompagne de l'accuse de reception des impots) ;
• Absence des etats C4, C10 et C11 des exercices, 2020, 2021 et 2022

Criteres essentiels
Les criteres relatifs a la qualification des candidats porteront sur

Pour chaque lot, l'Autorite Contractante attribuera le marche au soumissionnaire dont l'offre aura ete reconnue conforme pour I'essentiel aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres, disposant de capacites technique et financiere requises pour executer le marche de maniere satisfaisante et dont l'offre aura ete Avaluee le mieux disante en incluant le cas echeant, les rabais proposes.

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant 90 jours a partir de la date limite fixee pour Ia remise des offres.

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables a la porte 309 au siege de Ia Mairie :
Denonciation en cas de corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux numeros suivants : 673 205 725 1699 370 748.