LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBOT
Vu la constitution :
Vu la loi N° 99/016 du décembre 1999 portant Statut général des établissements publics et des Entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et de ces textes d’application subséquente ;
Vu le décret N° 2001/048 DU 23 f2VRIER 2001 PORTANT création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Commission de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 portant modification et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PR/PM du 18 avril 2008, relative aux respects des règles régissant la passation, l’Exécution et le Contrôle des
marchés publics ;
Vu la circulaire N°001/LC/PR/MINMAP du 23 aout 2012, précisant les modalités des transferts des dossiers de la compétence des Commissions
de passation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêt n°00000284/A/MINAT/DCTD du 13 novembre 2007 constatant élection de monsieur NJUTAPMVOUI ALIPOU aux fonctions de maire
de la commune de Foumbot et de ces Adjoints ;
Vu la lettre circulaire N°0003915/L/SG/DGMI/DBEC/CE3 du 25 Juillet 2013 du Ministre Délégué à la présidence chargés des marchés
publics relatives à la comparaison des offres de régime fiscal différents ;
Vu l’Appel d’OFFRES National Ouvert En N°001/AONOU/R-NOUN/C-FBOT/CCIPM/2019 du 26/02/2019
Vu la lettre N°09/L/CIPM/2019 du 28 mars 2019 du Président de la Commission Interne de passation des Marchés publics placée auprès de la commune de Foumbot portant proposition d’attribution.
DECIDE:
Article 1er : Les travaux cités en référence sont attribués selon le tableau ci-dessous:
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Référence de l’Appel d’Offres National Ouvert |
Désignation |
Adjudicataire |
Montant Hors Taxes (EN CFFA) |
Montant Toutes Taxes (EN FCFA) |
Délai de Livraison |
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Appel d’Offres NATIONAL OUVERT EN URGENCE N°001/AONOU/R-OU/D-NOUN/CCIPMP/2019 DU 26/02/2019. |
travaux de construction d’un centre de santé Intégré à Mawouon, dans la Commune de Foumbot. |
ETS MEKEMTSA ET FILS BP : 100 BATCHAM Tél : 699 94 34 27 |
41.228.721 |
50.000.000 |
04 Mois |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-