Le Directeur Général de la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM) lance un Appel d'Offres National ouvert en vue du recrutement d'un consultant agrée en évaluation patrimoniale pour la réévaluation libre des terrains bâtis et non bâtis conformément aux dispositions du décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/0111 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques.
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestion d’intérêt N°001/ASMI/CICAM/DG du 31 août 2023 portant présélection d’un consultant agréé en évaluation patrimoniale.
La mission de réévaluation sera réalisée en conformité avec les règles d’évaluation qui comprennent :
- l’identification physique des terrains concernés ;
- la détermination des superficies actuelles non cédées en fonction des bornes ;
- la réévaluation proprement dite des terrains bâtis et nus identifiés;
- la détermination de la plus-value de réévaluation ;
- l’intégration de la plus-value de réévaluation dans les comptes de la CICAM;
- optimisation fiscale de la plus-value de réévaluation ;
- toute autre tâche que l’Expert jugera nécessaire.
Sites à réévaluer : Les sites des terrains bâtis et non bâtis à réévaluer sont situés dans les villes de Douala et Garoua.
Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 23 850 000 (vingt-trois millions huit cent cinquante mille) TTC.
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux cabinets d’audit et d’expertise comptable agréé ayant une expertise avérée en évaluation patrimoniale notamment la réévaluation libre des terrains bâtis et non bâtis.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par la CICAM sur la ligne budgétaire DG 12 23 02 pour l’exercice 2023.
n/a
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré à la Direction des Achats et Approvisionnements, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM), sise à la Direction Générale de la CICAM, DOUALA-BASSA B.P. 7012 DOUALA, téléphone : 691 11 27 35, 691 14 47 34 dès la publication du présent Avis. L’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres se fait contre présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de Francs CFA 50 000 (cinquante mille) au “Compte Spécial de CAS- ARMP” ouvert à la BICEC sous le n° 33598800001- 89.
Chaque dossier de candidature rédigé en français ou en anglais, devra être déposé sous pli fermé en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, à la Direction des Achats et Approvisionnements, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM), sise à la Direction Générale CICAM, DOUALA-BASSA B.P. 7012 DOUALA, téléphone : 691 11 27 35, 691 14 47 34 au plus tard le 22 janvier 2024 à 13 heures, heure locale, portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 001/AONO/CICAM-CIPM/2023 DU 08 JANVIER 2024
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT AGREE EN EVALUATION PATRIMONIALE POUR LA REEVALUATION LIBRE DES TERRAINS BATIS ET NON BATIS A LA COTONNIERE INDUSTRIELLE DU CAMEROUN
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La durée totale de la mission est de trente (30) jours.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances. La caution est au plus égale à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront impérativement produites en originaux ou en pièces certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet de l’offre.
L’ouverture des dossiers de candidature se fera en deux (02) temps. Dans un premier temps, il sera procédé à l'ouverture des Dossiers administratifs et des Offres techniques, le même jour le 22 janvier 2024 à 14 heures, heure locale dans la salle de conférence de la CICAM par Ia Commission Interne de Passation des Marchés de la CICAM. Dans un second temps interviendra celle des Offres financières des candidats ayant été retenus au terme de l’évaluation technique des offres. Les soumissionnaires le désirant ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent prendre part à la séance d’ouverture des offres.
Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d'une pièce du Dossier administratif 48 heures au-delà de la séance d’ouverture des plis ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Profil de l’Associé signataire et du cabinet non conforme ;
- - Absence d’attestation d’inscription du Cabinet et de l’Associé signataire à l'ONECCA pour l’exercice en cours ;
- Profil de l’expert immobilier non conforme ;
- Absence d’agrément de l’expert immobilier auprès du tribunal ;
- Présence d’informations financières dans les Pièces administratives ou l'Offre technique ;
- Absence de l'engagement sur l'honneur de n'avoir jamais abandonné un Marché au cours des trois (03) dernières années et/ou ne figurant pas dans la liste des- entreprises ayant abandonné un Marché public par le MINMAP ;
- Absence de l’attestation de l’engagement sur l’honneur de la mise à disposition du personnel jusqu’à la fin de la mission.
- Note technique inférieure à 80 points sur 100.
Critères Essentiels
L’évaluation de l'Offre technique portera sur les critères essentiels suivants :
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N° |
Critères d'évaluation |
Notation |
|
1 |
Présentation générale de l'Offre |
2.5 |
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2 |
Présentation du cabinet et ses ressources |
2.5 |
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3 |
Expérience et références du Cabinet dans les missions similaires au cours des cinq dernières années |
40 |
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4 |
Organisation de la méthodologie |
15 |
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5 |
Qualifications et compétences du personnel clé pour la mission |
40 |
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TOTAL POINTS |
100 |
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Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l'Offre aura été la mieux disante et satisfait à tous les critères éliminatoires.Le score financier sera calculé selon la formule suivante : SF = 100 x Fm/F.
“SF” étant le score financier,
“Fm” Ia proposition financière la moins disante
et “F” le montant de l’offre considérée.
Les pondérations attribuées aux propositions technique et financière sont les suivantes:
Pondération technique=80%
Pondération financière= 20%
La note globale est calculée suivant la formule suivante : 0,80 x St +0,20 x Sf.
Avec “St” pour score technique, et “Sf” Pour score financier.
Les candidats restent engagés par leurs Offres pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres, soit le 22 janvier 2024.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Achats et Approvisionnements, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM), téléphone : 691 11 27 35, 691 14 47 34 sise à la Direction Générale CICAM, DOUALA-BASSA B.P. 7012 DOUALA dès publication du présent avis.