Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-01-2024 à 16:23
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AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°10/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2023 DU 09 JANVIER 2024 POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE DES HAUTS RESPONSABLES ET DU PERSONNEL DE L’ANTIC,PROGRAMME TRIENNAL : 2024, 2025 et 2026
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de sa politique sociale, le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour les Haut-Responsables et le Personnel, au titre des exercices budgétaires : 2024, 2025 et 2026.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment : l’Assurance Maladie/Accident, les Prestations de Santé, l’Assistance Evacuation et les Frais Funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

enveloppe prévisionnelle globale de deux cent vingt-trois millions quarante-huit mille huit cent cinquante-sept (223 048 857) FCFA à raison de soixante-cinq millions six cent deux milles six cent cinq (65 602 605) FCFA pour la tranche ferme et soixante-dix-huit millions sept cent vingt-trois milles cent vingt-six (78 723 126) FCFA pour chaque tranche conditionnelle.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
5. Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne (Hybride)

5.Financement New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ANTIC des exercices budgétaires : 2024, 2025 et 2026 dont l’imputation est : 615 300, pour une enveloppe prévisionnelle globale de deux cent vingt-trois millions quarante-huit mille huit cent cinquante-sept (223 048 857) FCFA à raison de soixante-cinq millions six cent deux milles six cent cinq (65 602 605) FCFA pour la tranche ferme et soixante-dix-huit millions sept cent vingt-trois milles cent vingt-six (78 723 126) FCFA pour chaque tranche conditionnelle.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) face Haut-Commissariat du Canada, Ekoudou-Bastos YAOUNDE, BP : 6170 Yaoundé, Tél. : 6 94 40 58 68.
La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée en ligne sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.
 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, payable aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres et la copie sera déposée au lieu du retrait du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
9. Taille, format des fichiers et présentation des Offres
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•          5 Mo pour l’Offre Administrative ;
•          15 Mo pour l’Offre Technique ;
•          5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•          Format PDF pour les documents textuels ;
•          Format JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Les documents constituant l’Offre sont répartis en quatre (04) volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
           L’enveloppe A contenant les pièces Administratives (Volume 1) ;
           L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
           L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3) ;
                       Et l’enveloppe D contenant l’Offre financière-témoin scellée (Volume 4), à transmettre à l’organisme chargé de la Régulation des Marchés Publics pour conservation.
NB : Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
                   Les Offres ne respectant pas le mode de séparation des Offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’Offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68, au plus tard le 14 février 2024 à 13 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10 /A0NO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2023 DU 09 JANVIER 2024 POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE DES HAUTS RESPONSALES ET DU PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ; PROGRAMME TRIENNAL : 2024, 2025 ET 2026 »
Financement : BUDGET ANTIC
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Pour la soumission en ligne, l’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 14 février 2024 à 13heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt seront jugées irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-quatre (34) mois calendaires répartis comme suit :
-    Tranche ferme : Dix (10) mois, du 1er mars au 31 décembre 2024 à minuit ;
-    Tranche conditionnelle I : Douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre 2025 à minuit ;
-     Tranche conditionnelle II : Douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre 2026 à minuit.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une Caution de Soumission (suivant modèle ci-joint) d’un montant de quatre millions quatre cent cinquante mille (4 450 000) francs CFA, établie par un Etablissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 09 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des OFFRES.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 14 février 2024 à partir de 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, siégeant dans la salle des Conférence du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) de l’ANTIC sise à la Poste Centrale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Après notification aux soumissionnaires des résultats de l’analyse des Offres administratives et techniques, l’ouverture des Offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative suivant les critères prévus dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
 Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, pourront prendre part à ces séances d’ouverture.
Tout complément d’information, ou les négociations s’il y a lieu, se feront à l’adresse suivante : Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales) face Haut-Commissariat du Canada BASTOS Yaoundé, BP : 6170 Yaoundé-Cameroun ; Tél. : 694.40.58.68 ; E-mail : infos@antic.cm.
 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

c) Absence ou non-conformité d’une Caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances, d’un montant de quatre millions quatre cent cinquante mille (4 450 000) francs CFA

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des Offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68
17. Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155/222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.
18. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler soit la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou le MINMAP au (+237) 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 09-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW