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Publié le 12-01-2024 à 13:04
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CAMEROON AIRLINES CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2024 DU 09/01/2024 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES GLOBALE AVIATION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-Co) POUR SA FLOTTE AERIENNE, EN UN (01) SEUL LOTFinancement : Budget Camair-Co 2024 et suivants
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des polices d’assurances globale aviation pour sa flotte aérienne, son Directeur Général lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, en un (01) seul lot au titre des exercices budgétaires 2024 et suivants.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la sélection d’un assureur de droit Camerounais pour la souscription des polices d’assurances Globale Aviation par la Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) pour sa flotte aérienne en un (01) seul lot pour les risques suivants, au cours de la période contractuelle prescrite :

Police N°1

  • Corps risques ordinaires ;
  • Responsabilité civile à l'égard des passagers ;
  • Responsabilité civile à l’égard de membres d’équipage ;
  • Responsabilité civile à l'égard des personnes non transportées ;
  • Responsabilité civile marchandises et bagages ;
  • Prise en charge humanitaire lors des accidents et incidents.Corps - Pièces détachées ;

Police N°2

  • Corps rachat de franchise ;

Police N°3

  • Corps - Risques de guerre et risques assimilés ;

Police N°4

  • Responsabilité civile tiers complémentaire risques de guerre AVN52E ; La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
3.Allotissement New(Additif)

Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres.

 
4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les compagnies d’assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co), exercices 2024, et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège.
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.netchrispo.etoulem@camair-co.net

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 800 000 (huit cent mille) représentant les frais d’achat du dossier par versement à la BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte spécial CAS – ARMP.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies tous marqués comme tels doivent être déposés à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 31/01/204 à10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2024 DU 09/01/2024
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES GLOBALE AVIATION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-Co) POUR SA FLOTTE AERIENNE, EN UN (01) SEUL LOT Financement : Budget Camair-Co 2024 et suivants
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de trente-six (36) mois répartis comme suit :

  • Tranche ferme : 12 mois : du 16 Février 2024 au 15 Février 2025 à minuit ; 
  • 1er Tranche Conditionnelle : 12 mois, du 16 Février 2025 au 15 Février 2026 à minuit ;
  • 2e Tranche conditionnelle : 12 mois, du 16 Février 2026 au 15 Février 2027 à minuit.
10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de 100 000 000 FCFA (cent millions francs CFA).
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet etc,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 31/01/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés sise dans les locaux de Camair-Co de la zone fret de l’aéroport international de Douala.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

12.Critères d'évaluation New(Additif)
  1. 10.     Critères éliminatoires
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés sur toutes les pages et signés à la dernière page ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Offre technique et/ou financière incomplète(s) ;
  • Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) ;
  • Déficit de couverture des engagements règlementés pour l’un des exercices 2020, 2021 et 2022 ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Absence d’une des garanties sollicitées par le Maitre d’ouvrage ;
  • Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans les branches 5 et 11 de l’Article 328 du Code CIMA ;
  • Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
  • Absence de l’agrément du Dirigeant mandaté par la société ;
  • Proposition technique comportant une information financière ;
  • Absence d’expérience de l’entreprise dans le marché Camerounais dans les branches 5 et 11 de l’Article 328 du Code CIMA ou risque similaire (couverture des aéronefs transportant les passagers et les bagages) ;
  • Absence de réassureur noté au moins « A » par une Agence Internationale de Notation en sécurité financière ;
  • Absence de preuve d’engagement de réassureur principal ou courtier de réassurance spécialisés dans la cou­verture des aéronefs transportant les passagers et les bagages ou risques similaires
  • Absence d’engagement sur l’honneur de l’assureur de payer les ristournes et/ou sinistres exigibles

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

06

Références spécifiques du soumissionnaire dans les branches 5 et 11 de l’Article 328 du Code CIMA

15

Description détaillée des garanties offertes

05

Modalités de mise en jeu des garanties

08

Couverture moyenne des engagements règlementés des exercices 2020, 2021 et 2022 (Joindre Etats C4 certifiés par la MINFI)

17

Couverture moyenne de la marge de solvabilité des exercices 2020, 2021 et 2022 (Joindre Etats C11 certifiés par le MINFI)

16

Cadence de règlement des sinistres au cours des vingt (20) dernières années

05

(Joindre Etats C10.c Tableau D certifiés par le MINFI)

 

Couverture de réassurance dans la branche considérée

25

 

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège.
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.netchrispo.etoulem@camair-co.net

DOUALA Le 09-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
FOCHIVE Alexandre