Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-10-2016 à 12:50
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
Decision N°00000607/16/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP du 19/09/2016 portatn attribution de la Lettre-Commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert N°000133/AONO/NIINEE/CMPM/16 du 26 juillet 2016 pour le recrutement d'un consultant pour le diagnostic approfondi de l'actuel texte et élaboration du nouveau projet de loi portant Régime de l'Eau  (En procédure d'urgence).
Source de financement

LE MINISTRE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/408 flu 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvememen;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de
L'Energie ;
Vu le Décret 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des
marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés
publics
Vu La circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décerribre 2015 Portant Instructions relatives à
l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de
l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales
Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;
Vu le Communiqué portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert                     N°000133/A0NO/MINEE/CMPM/16 du 26 juillet 2016 ;
 
 ENTREPRISE NACDO

   BP 2526 YAOUNDE

LOT 

   MONTANT

PROPOSE TTC FCFA                 

2

 

 

29 574 000

 

 

 

DELAI D'EXECUTION: 90 JOURS
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 19-09-2016
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile