LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBOT

Vu la constitution :

Vu la loi N° 99/016 du décembre 1999 portant Statut général des établissements publics et des Entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et de ces textes d’application subséquente ;

Vu le décret N° 2001/048 DU 23 f2VRIER 2001 PORTANT création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Commission de passation des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 portant modification et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°003/CAB/PR/PM du 18 avril 2008, relative aux respects des règles régissant la passation, l’Exécution et le Contrôle des marchés publics ;

Vu la circulaire N°001/LC/PR/MINMAP du 23 aout 2012, précisant les modalités des transferts des dossiers de la  compétence des Commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêt n°00000284/A/MINAT/DCTD du 13 novembre 2007 constatant élection de monsieur NJUTAPMVOUI ALIPOU aux fonctions de maire de la commune de Foumbot et de ces Adjoints ;

Vu la lettre circulaire N°0003915/L/SG/DGMI/DBEC/CE3 du 25 Juillet 2013 du Ministre Délégué à la présidence chargés des marchés publics relatives à la comparaison des offres de régime fiscal différents ;

Vu l’Appel d’OFFRES  National Ouvert En N°003/AONOU/R-NOUN/C-FBOT/CCIPM/2019 du 26/02/2019

Vu la lettre N°09/L/CIPM/2019 du 28 mars 2019 du Président de la Commission Interne de passation des Marchés publics placée auprès de la commune de Foumbot portant proposition d’attribution

DECIDE:

Article 1er : Les travaux cités en référence sont attribués selon le tableau ci-dessous:

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-