Afin de garantir les conditions sanitaires et de prise en charge de l’Exécutif Communal, des Conseillers Municipaux, et des personnels permanents, le Maire de la Commune de Nkolafamba, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National restreint au titre de l’exercice 2024 et sur ressources propres avec pour objectif principal la souscription d’une police d’assurance dans la Commune de Nkolafamba.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt n°002/AAMI/CKAF/SG/2024 du 17 décembre 2023 pour la souscription d’une police d’assurance dans la commune de Nkolafamba.

La consistance des prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Montant Prévisionnel : 10.486.876 TTC

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :
N°    Noms des candidats pré-qualifiés    Adresses
1.    ACTIVA    BP : 12970, Tél (+237)233501300
2.    AXA    BP : 4068, Tél (+237)222 222 184
NB : Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par les Fonds propres de la commune, Le coût prévisionnel de l’opération est de DIX millions quatre cent quatre-vingt-six mille huit cent soixante-seize (10.486 876) FCFA,

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat de la Mairie de Nkolafamba,

Le Dossier peut être obtenu à la Mairie de Nkolafamba, Service des Marchés, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de : 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA payable à la recette Municipale de Nkolafamba représentant les frais d’achat du dossier.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Mairie de Nkolafamba, Service des Marchés, au plus tard le 30 janvier 2024 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
 N°020/AONR/CNKAF/CIPM/2024 DU 16 JANVIER 2024 pour la souscription d’une police d’assurance au profit de l’Exécutif Communal, des Conseillers Municipaux et des personnels permanents DANS LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA
Financement : BUDGET PROPRE, Exercice : 2024.
 ‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est d’un (01) an de janvier2024 à janvier 2025.

Sous peine de rejet, Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou toute autre institution financière agréé par le Ministre en charge des finances présentée sur la liste jointe en annexes, et d’un montant égal à cinq cent mille (500 000) FCFA
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou toute autre institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30 janvier 2024 à partir de 13 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.
La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis
A l’issue de l’examen des offres administratives et analyse des offres techniques, L’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, quelques heures après aux soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note technique égale ou supérieure à quarante-cinq (45) points sur soixante (60).

Ils sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels ; ces derniers ont pour objectif d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes.
12.1 Critères éliminatoires
Non présentation de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Absence d’agrément ;
Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Note technique inférieure à 45 points sur 60 ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique.
12.2 Critères essentiels
 La notation des critères essentiels ci-après ne se fera par points.

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 45points sur 60 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.
1. METHODE DE SELECTIONDe l’assureur
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.  

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Nkolafamba, Service des Marchés ou secrétariat général.
1. DENONCIATION
Pour tous actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir le MINMAP par téléphone ou SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.