Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 054/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 17 Juillet 2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans le Réseau Ouest, Région du Littoral, Département du Nkam (Tronçon : MANGAMBA-BONDJO). Financement : BIP MINTP, exercices 2019 et suivants. Imputation : 36 467 03 4411110 2250 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 086/PV/CMPM-TI/MINTP du 06 Septembre 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de la proposition d’attribution N° 029/L/CMPM-TI/MINTP/2019 du 06 Septembre 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
Vu La lettre N° 192-18/KV du 10 Décembre 2018 de l’entreprise SMAR portant rabais de 8,5 % de son offre financière.

DECIDE:

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans le Réseau Ouest, Région du Littoral, Département du Nkam (Tronçon : MANGAMBA-BONDJO). Financement : BIP MINTP, exercices 2019 et suivants. Imputation : 36 467 03 4411110 2250

Article 2 :       Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter

à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 :       Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres
ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus, peuvent passer sous
quinzaine retirer leurs offres, au secrétariat de
la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux
d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics. Passé ce délai,ces
offres seront détruites.   
Article 4 :       La présente décision qui tient lieu de main levée de caution
de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.