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Publié le 09-05-2019 à 13:17
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 015/CUD/SG/DIE/SDPMAP/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN N° 001/DC/CUD/CIPM/201 DU 25 MARS 2019 RELATIF A L’ACHAT DE CONSOMMABLES POUR PERSONNEL DES TRAVAUX EN REGIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA(CUD)
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,

Autorité Contractante, 
Vu     la Constitution ; 
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu     Le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu     Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu     L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu     La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu     La Circulaire n°01/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; 
Considérant le Dossier de consultation n° 001/DC/CUD/CIPM/2019 du 25 Mars 2019 relatif à l’achat de consommables pour personnel des travaux en régie de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 24 Avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°018/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 24 Avril 2019 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;    

DECIDE: 

Article 1er : Les Etablissements FRANCIA-PLUS

B.P. : 24 113 Douala, Tél. : (237) 699 951 371 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

ETS FRANCIA-PLUS

B.P. : 24 113 Douala,

Tél. : (237) 699 951 371

Dix-huit millions neuf cent soixante-onze mille sept cent quatre-vingt et un

(18 971 781)

01

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 08-05-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz