Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°01/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Considérant le Dossier de consultation n° 001/DC/CUD/CIPM/2019 du 25 Mars 2019 relatif à l’achat de consommables pour personnel des travaux en régie de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 24 Avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°018/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 24 Avril 2019 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : Les Etablissements FRANCIA-PLUS,
B.P. : 24 113 Douala, Tél. : (237) 699 951 371 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :
Lots |
Soumissionnaires |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
1 |
ETS FRANCIA-PLUS B.P. : 24 113 Douala, Tél. : (237) 699 951 371 |
Dix-huit millions neuf cent soixante-onze mille sept cent quatre-vingt et un (18 971 781) |
01 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-