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Publié le 23-01-2024 à 16:04
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COMMUNE DE NDOBIAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/C.NDOB/CIPM/2024 DU 23/01/2024 POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE A LA MAIRIE DE NDOBIAN DANS LA COMMUNE DE NDOBIANFinancement : BUDGET FEICOM / COMMUNE DE NDOBIAN, Exercice 2024.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Ndobian, Autorité Contractante et Maître d'ouvrage, lance pour le compte de la Commune de NDOBIAN, Département du Nkam, Région du Littoral, un Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Ndobian, Autorité Contractante et Maître d'ouvrage, lance pour le compte de la Commune de NDOBIAN, Département du Nkam, Région du Littoral, un Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabine.

3.Allotissement New(Additif)

?/A

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d'Appel d'Offres est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

5.Financement New(Additif)

L'acquisition de ce véhicule est financée à un montant prévisionnel global de Trente huit millions (38 000 000) Francs CFA réparti ainsi qu'il suit : - Vingt-huit millions (28 000 000) FCFA par le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2023 Dix millions (10 000 000) FCFA sur fonds propres de la Commune de Ndobian, Exercice 2024

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Mairie de Ndobian. Il est retiré contre présentation d'une quittance de versement des frais d'acquisition fixés à 50 000 (cinquante mille) francs CFA non remboursables payables à la Recette Municipale de NDOBIAN.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marq és c9mme tels), seront déposées à la Mairie de Ndobian, au plus tard le 13/02/2024  à 10 heures et devront porter la mention :


DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
N°009/AONO/CNDOB/CIPM/2024 DU 23/01/2024 
POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE A LA MAIRE DE NDOBIAN, DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison des fournitures est fixé à quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par un Etablissement bancaire ou un Organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances d'un montant de 2% du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit 760 000 francs CFA (Sept cent soixante mille francs CFA) valable pendant trente jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent et datant de moins de trois mois.
Le dossier administratif est constitué des pièces suivantes :

  • Attestation de soumission à la CNPS en cours de validité ;
  • Attestation de non faillite ;
  • Attestation de domiciliation bancaire ;
  • Quittance de versement à la Recette Municipale de NDOBIAN des frais d'achat du dossier de Demande de Cotation;
  • Attestation d'immatriculation ;
  • Attestation de non - exclusion délivrée par l'ARMP;
  • Caution de soumission ; Registre de commerce ;
  • Une attestation et un plan de localisation de l'Entreprise ;
  • Attestation de non redevance fiscale.

L'Offre Technico — Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation. Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 13/02/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics et se fera en un temps.

11.Critères d'évaluation New(Additif)
Critères éliminatoires:
a) Absence d''une pièce administrative et/ou pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures ;
b) Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
c) Figurer sur la liste des entreprises suspendues;
d) Obtenir moins de 70% de oui des critères essentiels ;
e) Omission dans l''offre financière d''un prix quantifié ;
f) Certification des photocopies des documents certifiés ;
g) Absence d''un sous-détail d''un prix quantifié ;
h) Absence de la caution de soumission.

B. Critères essentiels : Grille de notation

DESIGNATION

NOTE/POINTS

Présentation générale de l’offre

5

Conformité du matériel roulant aux spécifications techniques de l’Appel d’Offres

5

Service après-vente

5

Délai de livraison maximal: trois (03) mois

5

TOTAL

/20

NB : Note éliminatoire infériure à  16 sur 20.

12.Attribution New(Additif)

Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant (hors taxes) dont l'offre aura été reconnue conforme au Dossier d'Appel d'Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de l'ouverture des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Mairie de Ndobian, tél : 655 90 93 02/677 50 65 43.
NB : Pour dénonciation de mauvaises pratiques et disfonctionnements observés dans le processus de passation et d'exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement aux numéros verts suivants : 673 20 57 251 699 37 07 48.

NDOBIAN Le 23-01-2024
Le MAIRE
BETAMBO Dieudonné