LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA,
MAITRE D'OUVRAGE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;
Vu l'Ordonnance 2020/001 du 03/06/2020 ; modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté n° 000445/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président et des membres du bureau du Conseil régional de l'Adamaoua à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020;
Vu la lettre-Circulaire n° 0000006/LC/MINFI du 30 Décembre 2022 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets des CTD pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis d'Appel d'offres national ouvert n°003 /AONO/CR-AD/CIPM/2023 du 24 MAI 2023 POUR L'ACQUISITION DES ENGINS DE GENIE CIVIL POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA EN PROCEDURE D'URGENCE
Vu le procès-verbal de l'examen par la CIPM, de l'Appel d'offres national ouvert n° 003 /AONO/CR-AD/CIPM/2023 du 24 MAI 2023 POUR L'ACQUISITION DES ENGINS DE GENIE CIVIL POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA EN PROCEDURE D'URGENCE

- DECIDE -

Article 1er: L'avis d'Appel d'Offres N° 003/AONO/CR-AD/CIPM du 24 MAI 2023 pour l'acquisition des engins de génie civil pour le compte du Conseil Régional de l'Adamaoua est annulé.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-