LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM 

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ; 
• Vu  le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
• Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
• Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
• Considérant l’Avis d’Appel d’OffreN°08/AONO/C-NDOM/CIPM/2019 du 28 Mars 2019, relatif aux travaux de construction du Centre de Sante Intégré de NDAIMBOG dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL;
• Considérant le Procès-Verbal de la session N°007/04/CND/CIPM/2019 du 22 Avril 2019 ;
• Considérant les nécessités de service. 

DECIDE

Article 1^er : Le Marché objet de l’Avis d’Appel d’Offre susvisé et lancé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribué  à l’entreprise GEMME SERVICES Sarl, BP : 7729 Douala, Tél : 696 97 21 49, pour un montant de 46 999 692 (Quarante-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-douze) Francs CFA TTC ; délai d’exécution de Quatre (04) mois. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.