LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu La lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature
et à la publication du Décret n' 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N'OOI/C/MINFl du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle
de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.
Vu la Loi N°2004/018 fixant les règles générales applicables aux Communes Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs
de tutelle sur les Communes ; Syndicats De Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents
Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date
du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N" 00000323 /A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections ;
Vu l'appel d'offres national ouvert N°003/AONO/MINDDEVEUC-BAH/SG/ST/CDPM-TBEC/2019 POUR L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL COMMUNAL ET DE REHABILITATION DU CSI DE NGOUCOUA DANS
LA COMMUNE DE BAHAM DEPARTMENT DES HAUTS PLATEAUX « En procédure d'urgence
Vu la proposition d'attribution de la commission départemental des Marchés Publics des Hauts-Plateaux
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : le Marché objet de l'Appel d'Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :
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N°et intitulé du lot |
Attributaires |
Montant (TTC) |
Délai |
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LOT N°1 ; ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL COMMUNAL |
ETS ROYAL COMPLEXE ENGINEERING BP:325 BAFOUSSAM TEL; 674 099 059 |
29 940 000 FCFA |
Trois (03) mois |
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LOT N°2 : REHABILITATION DU CSI DE NGOUOGOUA |
ETS KAOUTAL BP: 7668 YAOUNDÉ TEL: 677 630 989 |
14 999 976 FCFA |
Trois (03) mois |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-