Le Gouvernement de la République du Cameroun a conclu les accords de prêt et de don avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (PAGFIP).

Le projet a pour objectif de renforcer l’environnement institutionnel et organisationnel de la gestion des finances publiques à travers la mobilisation accrue des recettes fiscales et la promotion de l’efficacité de la dépense publique. De manière spécifique, le projet vise à : (i) améliorer la mobilisation et la sécurisation des recettes fiscales ; (ii) limiter les risques budgétaires à travers le contrôle et la maîtrise de l’exécution budgétaire ; (iii) systématiser les pratiques en matière d’audit et de vérifications internes et externes ; (iv) lutter contre la corruption et les flux financiers illicites ; autrement dit (v) contribuer au développement et à la consolidation des capacités nationales de gestion des finances publiques, de pilotage et de communication sur les réformes en mettant l’accent sur la valorisation des ressources humaines et la modernisation et la mise à niveau des outils de travail.

Le projet s’articule autour de trois composantes notamment : (1) Renforcement des capacités de mobilisation des recettes fiscales, (2)  Renforcement de l'efficacité et de la transparence de la dépense publique et (3) Gestion du projet.

 Biens 

L’acquisition des biens ci-dessous se fera par la méthode d’appel d’offres ouvert (AOO) conformément aux dispositions des paragraphes 8.5 a et c du document de la politique d’acquisitions de la Banque, il s’agit : (i) d'une plateforme d'inter-opérationnalité du système d'information des marchés publics et les autres systèmes ; (ii) d'un système intégré de gestion des marchés publics intégrant COLEPS et PrideSoft; (iii) des logiciels d'audit  (iv) du matériel et mobilier de bureau. et (v) des (autres) équipements informatiques suivants  (9 lots) : Mise à niveau de la plateforme digitale et du système intégré de gestion fiscale (acquisition de nouveaux modules en vue de renforcer la plateforme digitale Déclaration/Paiement limitant les interactions entre les contribuables et l'administration fiscale et lutter contre la corruption) ; Mise en place du système de suivi de facturation à destination des Grandes Entreprises pour encadrer et contrôler les déclarations de chiffres d'affaires ; Acquisition d'un progiciel de gestion de l'impôt sur le territoire national (SIGI-Harmony) ; Assistance technique pour appui mise à niveau interconnexion DGI et DGD ; Assistance technique à la Maitrise d'ouvrage pour le pilotage de la Stratégie Intégrée de Gestion Informatisée des Finances Publiques (SIGIPIP) ; Mise en place du mécanisme d'échange de renseignements à des fins fiscales ; Mise en place d'un système de contrôle fiscal basé sur le risqué ; Acquisition d'un logiciel de suivi des projets (TOM2PRO Comptabilité et Finance, Monitoring, Passation des Marchés, Paie) ; et, Matériel informatique pour l’Unité de Gestion du Projet.

Banque Africaine de Développement (BAD)

Services de consultants 

Toutes les acquisitions de services de consultants conformément aux méthodes et procédures d’acquisition de la Banque en utilisant les dossiers - types appropriés.

- Les services de firmes de consultants ci-après seront acquis par la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC) : (i) Etude diagnostique du Système d'information Douanier (CAMCIS) et de mise ne place d'un système intégré de gestion des risques et de construction d'un entrepôt de données, étude complémentaire sur la mise en place de la plate-forme E-taxe, mise à jour d'un système unique de contribuable de la direction générale des impôts et la direction générale des douanes; (ii) Elaboration et mise en œuvre d'un programme d'opérateurs économiques agréés et reconnaissance mutuelle de contrôle, mise en place d'un système d'analyse et de faisabilité du suivi évaluation du budget d'investissement public et l'assistance technique à la mise en œuvre et à la gestion informatisée des finances publiques; (iii) Elaboration et validation d'un code éthique et de la gouvernance dans le secteur camerounais des marchés publics, élaboration et vulgarisation des manuels de contrôle de la passation et de l'exécution des marchés, étude sur l'efficience des opérations de passation des marchés et étude sur la soutenabilité financière de l'ARMP ; (iv) Elaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), appui à la mise en œuvre sélective de son plan d'action et étude pour la mise en place d'un système d'échange automatique d'information sur les comptes financiers en faveur de la CONAC et élaboration du programme national à l'éducation à l'intégrité; (v) Assistance auprès du MINCONSUPE pour le développement des outils de vérification au sein des entités publiques; (vi) Mise à jour du Manuel de contrôle des finances publiques de l'Assemblée nationale et appui au SENAT; (vii) Etude sur le potentiel fiscal hors pétrole; (viii) Etude sur la rationalisation du régime des incitations fiscales; (ix) Elaboration et mise en œuvre d’un plan de formation des agents de la DGI et de la DGD sur le contrôle fiscal des entreprises multinationales; (x) Etude sur la mise en place des programmes de sécurisation fiscale au niveau sectoriel (Forêts, Mines, Eau et Energie, Routes, Pêches, Cadastre/Domaines/Affaires foncières) et (xi) Etude sur la qualité et l' impact des investissements publics au Cameroun.

- Les acquisitions de services de consultants ci-après se feront sur la base de la comparaison d’au moins 3 CV de consultants individuels (CI) qualifiés : (i) Inventaire des politiques publiques mises en œuvre avec les membres du Réseau Citoyen pour la Gouvernance des Finances Publiques (RECGOFIP) ; (ii) Recensement des textes en matière de gouvernance en Afrique et écarts par rapport aux textes applicables au Cameroun ; (iii) Rapport d'audit des acquisitions (iv) Rapport d’audit des marchés passés sous le système national de Passation des marchés et (v) élaboration d’un Plan de Travail et du Manuel de Procédures du PAGFIP. 

Le recrutement du personnel du projet se fera par les méthodes compétitives et conformément au cadre de passation des marchés de la Banque

Les dossiers d’appel d’offres devraient être disponibles en en mai 2024.

Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et devraient confirmer leur intention à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Direction de l’Intégration Régionale (DIR) du Ministère de l’Economie,  de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), sis derrière l’immeuble ELECAM à Yaoundé.  

Téléphone +237 693 80 44 68

Email : valentin.lahkouotou@yahoo.fr

Yaoundé-République du Cameroun.