le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais
Vu la Constitution,
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d’orientation et de la décentralisation,
Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes,
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités locales décentralisées,
Vu la loi n°2017/006 du 26 décembre 2017 portant régime financier du Cameroun ;
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation  des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu l’arrêté N° 0037/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013, constatant l’élection du Maire MOUT ABALANG et de ses adjoints à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013,
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et aux autres entités publiques de l’Etat pour l’exercice 2019 ;
Vu l’Appel d’Offre National Ouvert n°001/AONO/MINDDEVEL/DRCE/DDHS/CMTA/CDPM-HS/2019
du 26/02/2019;
Vu la lettre n°05/LT/MINMAP/CDPM /SEC du 30 Avril 2019  relative à la proposition d’attribution de AONO N°003 et 004 ;
Vu  le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2018,
 Vu les nécessités de service,

DECIDE :
 
ARTICLE 1 : le soumissionnaire Ets LOGISTICS SERVICES BP : 3113 Douala est retenu pour la fourniture, l’installation et la mise en service sur le réseau Eneo d’un groupe électrogène de 350 KVA avec construction d’un local techniquepour un montant de quatre vingt dix neuf millions six cent cinquante huit mille sept cent quatre vingt treize (99 658 793) francs CFA TTC.
 
ARTICLE 2 : l’intéressé dispose d’un délai de trois (03) mois à compter de la date de notification de démarrage.
 
ARTICLE 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-