Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-01-2024 à 15:59
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°00021/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 24 JANVIER 2024 POUR LA PRECOLLECTE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES PRINCIPALES ET CANIVEAUX, PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DES VILLES DE BANGANGTE ET DE BANGOU (EN PROCEDURE D’URGENCE).FINANCEMENT : BIP MINHDU (Ligne Intervention d’Urgence en matière d’assainissement) - Exercice 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert pour la pré collecte, la collecte et le traitement des déchets municipaux, le balayage et nettoyage des principales rues et caniveaux, places publiques et marchés des villes de Bangangté et de Bangou (en procédure d’urgence).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues du consultant, telles que clairement définies dans les Termes de Référence est la suivante :
– La pré collecte et la collecte des ordures ménagères ;
– Le balayage des principales rues, places publiques et des marchés ;
– Le nettoyage des principales rues, places publiques et des marchés ;
– Le curage des caniveaux ;
– Le traitement des déchets ;
– Les opérations de sensibilisation sur l’Hygiène et la salubrité ;
– Le renforcement du matériel d’hygiène et salubrité dans les Communes ;
– Toutes autres suggestions nécessaires à la propreté des villes.
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 130 000 000 (cent trente millions) FCFA TTC réparti comme suit :

-          Lot 1, Bangangté : 65 000 000 (soixante-cinq millions) FCFA TTC ;

-          Lot 2, Bangou : 65 000 000 (soixante-cinq millions) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en deux lots ainsi qu’il suit :

N° LOT

VILLES

LOT 1

Bangangté

LOT 2

Bangou

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises et groupement d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU - exercice 2024 ; IMPUTATION : 58 38 108 03 330003 523511

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [27 Février 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 27 Février 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00021/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 24 JANVIER 2024 POUR LA PRECOLLECTE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES PRINCIPALES ET CANIVEAUX, PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DES VILLES DE BANGANGTE ET DE BANGOU.
(EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : BIP MINHDU (Ligne Intervention d’Urgence en matière d’assainissement) - Exercice 2024
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de neuf (09) mois pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, délivré par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant d’un million trois cent mille (1 300 000) FCFA pour chaque lot, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produite en original datée d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission dans le dossier administratif délivrée par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en ligne en un temps et aura lieu le 27 Février 2024 au plus tard à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A- Absence de la caution de soumission dans l’offre administrative à l’ouverture des plis ;
B- Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée au soumissionnaire concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
C- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
D- Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
E- Absence d’un Chef de Projet ayant des qualifications suivantes :
- Formation : ayant au moins BAC+3 en Génie Civil ou Génie Urbain, ou Génie Rural, ou Génie de l’Environnement ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;
- Expérience Spécifique : Ayant occupé le poste de Chef de Projet dans au moins 02 projets de gestion des déchets ménagers.
F- Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
G- Non-conformité du modèle de soumission ;
H- Omission d’une pièce de l’offre financière ; (Soumission ; BPU ; DQE ou SDPU)
I- Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDP ;
J- Absence d’une capacité financière d’un montant minimal de 40 millions par lot, délivrée par une banque de premier ordre où est domicilié le compte du soumissionnaire ;
K- Absence d’une référence en pré collecte, la collecte et le traitement des déchets municipaux, le balayage et nettoyage des principales rues et caniveaux, places publiques et marchés d’un montant supérieur ou égale à 50 millions par lot dans les trois dernières années ;
L- Non possession en propre du matériel suivant (Camion benne à ordures ménagères, bulldozer ; pelle chargeuse).
2 Critères essentiels
- Présentation………………………………………………………………………02 Critères ;
- Qualification et expérience du personnel clé ……………………….…………06 Critères ;
- Références dans des prestations similaires ……………………………….….03 Critères ;
- Moyen technique et matériel ………………………………………………...….05 Critères ;
- Méthodologie ……………………………………………………………….…….04 Critères.
Total : ……………………………………………………………….… 20 critères
NB : la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels entraine l’élimination pur et simple de l’offre du soumissionnaire.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

N.B : Un même soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot. Pour être adjudicataire de deux lots, le soumissionnaire doit fournir deux équipes de personnel et le matériel (Camion benne à ordures ménagères, bulldozer et pelle chargeuse), en double.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 24-01-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE