Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-01-2024 à 15:40
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°00028/AONO/MINHDU/CIPM/24 DU 24 JANVIER 2024POUR LA FOURNITURE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS AUX COMITÉS DE DÉVELOPPEMENT DANS LES COMMUNES DEYAOUNDÉ 2ÈME (NKOMKANA 2) ET YAOUNDÉ 7ÈME(EKEROZOCK) ; YAOUNDÉ 1ER (MBALLA 3A, EMANA CENTRE ET OKOLO 2) ; DOUALA 4ÈME (TOHO) ET DOUALA 2ÈME (NKOLMITAG) ; KRIBI 1ER (MBWAMBE ET PETIT PARIS) EN QUATRE (04) LOTS (EN PROCÉDURE D’URGENCE). FINANCEMENT : BIP / MINHDU-Exercice : 2024  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des équipements et matériels,aux comités de développement dans les Communes de Yaoundé 2ème (Nkomkana 2) et Yaoundé 7ème (Ekerozock) ; Yaoundé 1er (Mballa 3A, Emana Centre et Okolo 2) ; Douala 4ème (Toho)et Douala 2ème (Nkolmitag) ; Kribi 1er (Mbwambe et Petit Paris).

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des prestations est identique pour tous les lots :
-        La fourniture des matériels et équipements pour assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures de base et l’autosuffisance des comités de développement des quartiers
-       Le transport et livraison de ces matériels et équipements respectivement dans les quartiers et Communes bénéficiaires ;
 
-       L’organisation de la cérémonie de remise de ces appuis dans les Communes de ressort des comités de quartiers bénéficiaires ;
 
-       La couverture médiatique de cette cérémonie en collaboration avec la DDSU/MINHDU.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 
4.     Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel de chaque lot est de :

N° Lot

Communes bénéficiaires

Comité de Développement

coût prévisionnel

1

Commune de Yaoundé 2ème et de Yaoundé 7ème 

Nkomkana 2 et Ekerozock

34 000 000 FCFA

2

Commune de Yaoundé 1er

Mballa 3A, Emana centre et Okolo 2

50 000 000 FCFA 

3

Commune de Douala 4ème  et de Douala 2ème

Toho et Nkolmitag

34 000 000 FCFA 

 

4

Commune de kribi 1er

Mbwambe et Petit Paris

34 000 000 FCFA 

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont reparties en quatre (04) lots constitués ainsi qu’il suit :

N°Lot

Communes bénéficiaires

Comité de Développement

 

1

Commune de Yaoundé 2ème et de Yaoundé 7ème 

Nkomkana 2 et Ekerozock

 

2

Commune de Yaoundé 1er

Mballa 3A, Emana centre et Okolo 2

3

Commune de Douala 4ème  et de Douala 2ème

Toho et Nkolmitag

4

Commune de kribi 1er

Mbwambe et Petit Paris

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La   participation   au   présent   Appel   d’Offres est ouverte aux prestataires ou groupements de prestataires installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

            Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement public du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain pour l’exercice 2024, Imputation : 58 38 109 04 330002 524418.
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) dès publication du présent avis, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis auprès du Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage-porte 02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé) sur présentation d’une quittance de versement d’une somme de Cent Mille (100.000) FCFA non remboursable au titre des frais de dossier, non remboursable, payable au Trésor public

 9.     Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;

Volume 3 : Offre Financière.

 
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identiques et reliées.
 
NB : Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention de l’appel d’offres dans les délais impartis.
 
10.   Mode de soumission des offres :
La soumission se fait exclusivement en ligne.
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :
Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
-        Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
-        Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
-        Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
-        Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii)               Photocopie du registre de commerce ;
iii)              Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv)             Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).
Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
-        Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
-        Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;

ii)               Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

-        S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;

-        Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS

-        Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;

-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etapes 4 : Soumission en ligne

-        Se connecter à la plateforme avec son certificat ;

-        Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;

-        Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (05Mo offre administrative, 15 Mo offre technique et 05 Mo offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;

-        Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10

NB : la validité du certificat est de 1 an

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [29 FEVRIER 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir sous pli fermé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 29 FEVRIER 2024à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00028/AONO/MINHDU/CIPM/24 DU 24 JANVIER 2024
POUR LA FOURNITURE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS AUX COMITÉS DE DÉVELOPPEMENT DANS LES COMMUNES DEYAOUNDÉ 2ÈME  (NKOMKANA 2) ET YAOUNDÉ 7ÈME (EKEROZOCK) ; YAOUNDÉ 1ER (MBALLA 3A, EMANA CENTRE ET OKOLO 2) ; DOUALA 4ÈME (TOHO) ET DOUALA 2ÈME (NKOLMITAG) ; KRIBI 1ER (MBWAMBE ET PETIT PARIS) EN QUATRE (04) LOTS
EN PROCÉDURE D’URGENCE.
 
 
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison est de trois (03) mois calendaires pour chaque lot.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, dont le montant est fixé dans le tableau ci-dessous, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution de soumission devra être impérativement produite en original datant d’au plus trois (03) mois.

 

Lot

Communes bénéficiaires

Comité de Développement

Caution de soumission

1

Commune de Yaoundé 2ème et de Yaoundé 7ème 

Nkomkana 2 et Ekerozock

600 000

2

Commune de Yaoundé 1er

Mballa 3A, Emana centre et Okolo 2

1 000 000

3

Commune de Douala 4ème  et de Douala 2ème

Toho et Nkolmitag

600 000

4

Commune de kribi 1er

Mbwambe et Petit Paris

600 000

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet ou Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.   Elles devront dater d’au plus trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en ligne et en un temps et aura lieu le 29 FEVRIER 2024au plus tard à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 16.1 Critères éliminatoires :
Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifiée au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ; 

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence de déclaration sur l’honneur de non-abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;
Absence de la fiche technique, de la moto tricycle et des appareils de sonorisation ;
Absence d’une capacité financière délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI d’un montant minimal de 10 000 000 Fcfa pour les lots 1 ; 3 ; 4 et 20 000 000 de Fcfa pour le lot 2.
Non-respect de plus de trois (03) spécifications techniques d’un matériel ou d’un équipement ;
Offre ayant obtenu moins de 80% des critères essentiels (4/5) ;
Non-conformité du modèle de soumission ;
Absence d’une pièce de l’offre financière (Soumission, BPU, DQE, SDPU) ;
Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le SDPU.
Absence d’une référence en fourniture des équipements aux comités de développements ou aux Communes d’un montant supérieur ou égal à 25 000 000 de FCFA pour les lots 1 ; 3 ; 4 et 30 000 000 de Fcfa pour le lot 2 au cours des deux dernières années.
 
16.2 Critères essentiels de qualification
 
Présentation de l’offre (pagination, présence des intercalaires de couleur, présentation des pièces dans l’ordre demandée, reliure, lisibilité) …………………………………01 critère ;
Références du soumissionnaire dans les prestations similaires ………………..02 critères ;
Planning et délai de livraison ...………………..………………01 critère ;
Preuve d’acceptation des conditions du marché..………..…………01 critère;
A l’issue de cette évaluation technique, seuls les soumissionnaires ayant obtenu au minimum 80% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte, feront l’objet de l’examen de l’offre financière.
 
Les sous critères seront précisés dans la Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO) du présent Dossier d’Appel d’Offres. 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire qualifié techniquement et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.
NB : « Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux lots »

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

19.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de l’Habitat  et du Développement Urbain, aux heures ouvrables, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
19.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
 
19.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 
20.   Additif à l’Appel d’Offres
            Le Maître d’ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure, utile au présent appel d’offres.

YAOUNDE Le 24-01-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE