Dans le but de maintenir certains bâtiments, rues et espaces verts de la Commune d’Ayos en état de propreté, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Les prestations du présent Appel d’Offres consistent à l’entretien de certains espaces publics dans la Commune d’Ayos. Il s’agit de :

• L’entretien de l’enceinte de la Mairie (bureaux du Maire, Recette Municipale, Foyer communautaire, espaces verts, Etc) ;
• L’entretien de la place du marché et de la place du défilé ;
• L’entretien des rues (balayage des rues, curage des caniveaux et débroussaillement des abords) ;
• La collecte des ordures ménagères et leur acheminement à un lieu de décharge publique aménagé à cet effet ;
• La fourniture du petit matériel nécessaire à l’entretien des rues et à la collecte des ordures ménagères (tricycles, pulvérisateurs et herbicides).
• Les détails des tâches à exécuter sont consignés dans le tableau suivant :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot ainsi qu’il suit :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres concernent un (01) lot unique présenté ainsi qu’il suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget de la Commune d’Ayos. Exercices 2024 et suivants, pour un coût prévisionnel total de quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille  (99 999 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
Ces modifications sont à prendre en compte dans tout le reste du DAO.
Le reste sans changement. /-

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent mille (100 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.
1-      Présentation des offres
Les documents constituant l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite  placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).
 

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 06/03/2024 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :
« Appel d'Offres National Ouvert  N° 07 /AONO/C-AYOS/CIPM/2024 du 26/01/2024
En procédure d’urgence pour l’entretien de certains espaces publics dans la Commune d’Ayos.
Financement : Budget de la Commune d’Ayos. Exercices 2024 et suivants.
 
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

Le délai d’exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de douze (12) mois.
NB : le cocontractant disposera de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations pour acquérir le petit matériel nécessaire à l’entretien des rues et à la collecte des ordures ménagères (tricycles, pulvérisateurs et herbicides).

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA.
L’absence du  cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 06/03/2024 dès 12 heures dans l’annexe du foyer municipal de la Commune d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2ieme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-   3iéme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

- Critères éliminatoires
a)    Pièces administratives incomplètes pour
Ø Absence de la caution de soumission à l’ouverture ou présentation à l’ouverture d’une caution de soumission n’ayant aucun rapport avec la consultation ;
Ø Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Ø Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
b)   Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Ø L’attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ;
Ø Une capacité financière au moins égale à trente millions (30 000 000) de FCFA ;
c)    Offre financière incomplète pour absence :
Ø de la lettre de soumission timbrée, datée et signée ;
Ø du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
Ø du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
Ø du Sous-Détails des Prix Unitaires ;
d)     Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – Détail des Prix Unitaires ;
e)      Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
f)       N’avoir pas obtenu au moins un total de 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels.
14.2 : Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
-       Présentation de l’offre sur 01 critère ;
-       Références sur 01 critère ;
-       Preuves d’acceptation des conditions du marché sur 05 critères.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.