LE MAIRE DELA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE

Vu  la Constitution

Vu  la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu  la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu  le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;

Vu  Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;

Vu  le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;

Vu  le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics;

Vu  le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; 

Vu Le Décret n°2012/074du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

      des marchés Publics ;     

Vu  l'Arrêté N°0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue

        du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;

Vu  la décision N°01443/CAB/MlNMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation

       des marchés auprès de certaines communes ;

Vu L’appel d’Offres N° 01/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/2019 DU 05 MARS 2019 pour le projet d’électrification rurale de Bametogoung

      dans la commune de Babadjou (En procédure d’urgence) de Babadjou

Vu   Le procès-verbal n°10 /PV.CBBJ/CIPM/2019 du 29  Avril 2019 proposant l'attribution de La Lettre-commande relative

        l’appel d’Offres N° 01/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/2019 DU 05 MARS 2019 pour le projet d’électrification rurale de Bametogoung

         dans la commune de Babadjou (En procédure d’urgence) à l’ETS IBC (Industrial Business Connection ;        

Considérant les nécessités de service :

DECIDE

Article 1er : La lettre-commande objet de l’appel d’Offres N° 01/AONO/C.BBJ/SG/CIPM/2019 DU 05 MARS 2019 pour le projet d’électrification rurale de Bametogoung dans la commune de Babadjou (En procédure d’urgence) à l’ETS IBC (Industrial Business Connection . Bp : 1211 Bafoussam Tel : 233 445 713 / 699 55 31 35       

 pour un Montant TTC de 49 250 226 FCFA (Quarante Neuf Millions deux cent cinquante mille deux cent vingt-six) Francs. Le délai d’exécution est de 3mois.   

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera./-