Le Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie pour la couverture de son personnel.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture d’une police maladie en faveur du personnel de la SOPECAM et leurs familles, pour la couverture des risques suivants :
- Maladie et assistance évacuation
- Frais funéraires
Le détail de chaque garantie ainsi que les effectifs sont fournis dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO (pièce N°06).
Le cout prévisionnel de la prestation est de :
- Tranche ferme : soixante-dix-sept millions (77 000 000) de francs CFA TTC ;
- Tranche conditionnelle : soixante-dix-sept millions (77 000 000) de francs CFA TTC,
Soit au total cent cinquante-quatre millions (154 000 000) de francs CFA TTC pour les deux tranches.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est ouverte à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SOPECAM de l’exercice 2024 et suivants dont l’imputation est 625-B (ASSURANCES MALADIE).
1. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution est tout le territoire Camerounais et l’étranger
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés au siège de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222-30-43-62.
Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, sur présentation du reçu de versement, au compte n° 335 98860001-94 ouvert à la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) en faveur du Compte d’Affectation Spéciale (CAS-ARMP), de la somme non remboursable de cent treize mille cinq cent (113 500) francs CFA. Une version électronique est disponible en ligne sur le site de l’ARMP à l’adresse : www.armp.cm
Les offres rédigées et paraphées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies respectivement marqués comme tels, devront être déposées au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun au plus tard le 13 février 2024 à 12 heures, dans trois (3) enveloppes internes et distinctes identifiant :
- Enveloppe A : pièces administratives ;
- Enveloppe B : offre technique ;
- Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe cachetée portant impérativement la seule et unique mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/SPE/CIPM/2024 DU 29 JANVIER 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période d’exécution est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :
- Tranche ferme : douze (12) mois ;
- Tranche conditionnelle: douze (12) mois.
Ces délais courent à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage pour chaque tranche ou de celle précisée dans ledit ordre de service.
À la fin de la première tranche, le Maître d’Ouvrage procèdera à la réception des prestations et délivrera à l’entreprise, une attestation de bonne exécution en cas d’évaluation jugée satisfaisante (plus de 80/100 points à l’issue de l’évaluation des performances). Cette attestation conditionnera le début de la tranche conditionnelle suivante après délivrance d’un ordre de service.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions quatre-vingt mille (3 080 000) francs CFA délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable jusqu’au trentième jour au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions quatre-vingt mille (3 080 000) francs CFA délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable jusqu’au trentième jour au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
¾ L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les propositions techniques sera effectuée le 13 février 2024 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, au siège de la SOPECAM dans la salle de conférence de sa Direction Générale, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.
¾ L’ouverture des offres financières se fera à une date déterminée par la Commission Interne de Passation des Marchés après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme ainsi qu’une note technique égale ou supérieure au seuil requis qui est de 80%. Seuls les soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des plis administratifs et techniques peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
. Critères éliminatoires
- Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
- Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
- Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
- Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
- Absence des états C4 et C11 pour les années 2020, 2021 et 2022 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
- Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
- Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
N° |
Critères |
Points |
1 |
Présentation générale de l’offre |
03 |
2 |
Références générales du soumissionnaire, qualification et expérience du personnel de gestion |
15 |
3 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans la branche considérée au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022) |
20 |
4 |
Description détaillée des garanties offertes |
06 |
5 |
Modalités de mise en jeu des garanties |
25 |
6 |
Couverture des engagements réglementés (CER) : Moyenne (2020, 2021 et 2022) |
10 |
7 |
Couverture de la marge de solvabilité (CMS) : Moyenne (2020, 2021 et 2022) |
10 |
8 |
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années ( 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022) ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
06 |
9 |
Partenaires techniques |
05 |
|
TOTAL |
100 |
Les sous-critères essentiels sont détaillés dans la pièce N°11 (Grille d’évaluation).
1. Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique minimum requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes.
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique () et financier () combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
- = Score définitif
- = montant de l’offre complète, conforme et moins disante ;
- = montant de l’offre considérée ;
- = poids technique = 80% ;
- = poids financier = 20%.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score définitif le plus élevé.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la SOPECAM à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Tél (237) 222-30-41-47 ; (237) 222-30-31-09 ; Fax (237) 222-30-43-62, République du Cameroun.