Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-05-2019 à 16:14
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COMMUNE DE NGOUMOU
DECISION PREFECTORALE N° 157/DP/J12/SAEF PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019  DU 11/03/2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE AU CES DE NYOMO (LOT 1) ET AU CES DE NKOLNLONG (LOT 2) DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO


Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2019;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017  portant nomination de Monsieur BOUBA HAMAN aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 40 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019 du 11 mars 2019, en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe dans certains établissements des Enseignements Secondaires de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :
Article1er: Les soumissionnaires, ETS WAILA, BP : 34468 Yaoundé, téléphone : 691 880 204 et ETS MARKA, BP : 210 Ebolowa, téléphone : 661 452 834 sont respectivement attributaires des lot 1 pour le premieret lot 2 pour le deuxième de l’exécution des travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe au CES de Nyomo (lot 1) et au CES de Nkolnlong (lot 2) dans le Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour des montants respectifs Toutes Taxes Comprises de 19 397 467 (dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent soixante-sept) francs CFA et de 21 948 141 (vingt-un million neuf cent quarante-huit mille cent quarante un) francs CFA et d’un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires pour chaque lot.
 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 07-05-2019
Le PRÉFET
BOUBA HAMAN