Les prestations objet de la présente consultation portent sur :

Le coût prévisionnel de l'opération des prestations est de vingt millions  (20.000.000) francs CFA.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises, les GIC et associations ayants une existence légales de droit camerounais et non exclus de la commande publique.

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2020.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la COMMUNE DE TIGNERE, tél : 696743787, dès publication du présent avis ou dans le JDM de l'ARMP.

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE TIGNERE, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) francs CFA à la recette municipale de TIGNERE.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la COMMUNE DE TIGNERE, au plus tard le 04 Mai 2020  à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 07/DC/C-TIG/CIPM/C-TIG/2020 DU 08 AVRIL 2020 RELATIVE REBOISEMENT DE CERTAINES ARTERES DE LA VILLE DE TIGNERE ET CERTAINS SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE TIGNERE (HOTEL DE VILLE, DD MINTOUL, DD MINADER ET ENIEG) DANS LA COMMUNE DE TIGNERE
« EN PROCEDURE D'URGENCE »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de quatre (04) mois.

Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt jours (20) ouvrables à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présentation des offres

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics :
- Une attestation de non-redevance, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d'un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA ;
- une attestation de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernéés.
Partie technique
- Existence de la Méthodologie du planning d'exécution;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de reboisement
- Service après-vente sur l'honneur;
- (spécifications techniques) paraphés et signés à la fin;
- Les caractéristiques techniques du plant d'arbre proposé (Factures proforma du fournisseur) ;
- Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté
Offre financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Le bordereau descriptif et quantitatif ;
-  Le devis estimatif et quantitatif ;
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les offres seront placées dans une grande enveloppe fermée et scellée.

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés, le 04 Mai 2020 à 15 heures en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation.
Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du
dossier, même en cas de groupement.

1- Evaluation des offres
La Commission Interne de Passation des Marchés procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence ou la non-conformité d'une pièce administrative à l'ouverture et non régularisée dans les 48 heures:
- caractéristiques techniques des matériels et plants proposés non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à au moins sept des neuf critères essentiels.

3- Principaux critères de quaiification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 04 mois) 1 critère ;
- planning de livraison (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine de l'équipement et de reboisement (1 critères)
- Service après-vente (1 critères) ;
- Conformité avec les caractéristiques techniques (1 critère) ;
- Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté (2 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins sept (7) sur les neuf (9) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

La grille de notation est le suivant:

Sur proposition de la Commission interne de Passation des Marchés, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Tignère, au Service Technique de l'Aménagement et du Développement Urbain.