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Publié le 18-08-2016 à 14:55
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
Avis de Sollicitation A Manifestation d’Intérêt N° 13/ASMI/FEICOM/PDFVM/06-2016 Pour la pré-qualification de consultants (firmes) chargés de « L’appui à la confection du fichier des contribuables, à l’impôt libératoire et à diverses taxes communales indirectes » pour la commune d’Obala (Région du Centre)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)
  1. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Décentralisation FEICOM Villes Moyennes (PDFVM) au Cameroun, financé par Le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne à travers la Banque Allemande de Développement (KfW), selon la Convention Séparée au Contrat de Financement signée le 4 décembre 2012 entre la République du Cameroun et la KfW, le FEICOM lance pour le compte de la Commune d’Obala (Maître d’ouvrage), un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de la pré qualification de Consultants (Bureaux d’études) pour la réalisation de « L’appui à la confectiondes fichiers des contribuables, à l’impôt libératoire et à diverses taxes communales indirectes ».pour la Commune d’Obala.

2.Objet New(Additif)

Le Programme de Décentralisation FEICOM Ville Moyenne (PDFVM) a pour objectif global de contribuer au renforcement des options de la participation citoyenne et à l’accès des populations aux services de base en améliorant la gouvernance locale, l’efficience et la durabilité des services fournis aux populations.

Prévu pour s’exécuter sur cinq (05) ans, le Programme vise à appuyer le processus de décentralisation, la transparence et la participation citoyenne au Cameroun à travers le financement d’infrastructures économiques et sociales dans les des Régions de l’Extrême Nord, du Centre, de l’Ouest et du Sud-ouest.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les services du consultant portent sur l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales à travers la maîtrise de la population de contribuables assujettis à l’impôt libératoire et autres taxes communales ainsi qu’une meilleure connaissance du potentiel fiscal.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis s’adresse à des consultants (bureaux d’études spécialisés en fiscalité des Communes) éventuellement constitués en Groupement,pour couvrir la gamme des compétences requises suivant les prestations énumérés ci-dessous.

5.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en français en cinq (05) exemplaires (un original daté et signé, cacheté et quatre copies), doivent être déposées dans une enveloppe unique à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 31 Août 2016, à 14h00 heure et devront comporter la mention suivante :

« Manifestation d’intérêt N° 13/ASMI/FEICOM/PDFVM/06-2016 pour la pré qualification de consultants (bureaux d’études) chargés de« L’appui à la confection des fichiers des contribuables, à l’impôt libératoire et à diverses taxes communales indirectes »pour la Communed’Obala (Région du Centre »

PROGRAMME DE DECENTRALISATION FEICOM VILLES MOYENNES

C /o Agence Régionale du FEICOM pour le Centre - Quartier Elig-Edzoa, Yaoundé, Cameroun Tel. : (+237) 694 69 35 91 – (+237) 693 527600

Courriel: pdvm.feicom@yahoo.fr avec copie à rolotd@gmail.com et souaibou8@yahoo.fr

Une copie supplémentaire (version informatique) devra être déposée au bureau de représentation de la KfW à Yaoundé dans les mêmes délais.

Bureau de représentation de la KfW à Yaoundé

Attn : M. Kennedy NDI NAYA

B.P. 7814, Rue 1820, Bastos, Yaoundé, Cameroun

 

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les « Règles pour l’engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en développement » de la KFW, édition de juin 2008, révisée le 16 avril 2012.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants (Bureaux d’études) intéressés peuvent obtenir tous renseignements supplémentaires ainsi que le modèle de dossier de pré qualification à l’adresse du Programme, mentionnée ci-dessus et aux heures ouvrables de 9 à 16 heures.

YAOUNDE Le 16-08-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille