LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LA VALEUR

Vu  la loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire ;

Vu le Décret n°99/126 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de
l'Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur Josué
VOMIS& Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale ;

Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l'Appel d'offres n°04/AONO/APN/CIPM/16 du 05 Août 2016 pour les prestations de
gardiennage à !'APN durant les exercices 2017 et 2018 ;

Vu le Procès verbal de la séance de la Commission de Passation des Marchés du 19 Octobre
2016 ;

Vu la lettre n°013/16/CIPM/APN du 21 Octobre 2016 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de !'APN sur la proposition de déclarer infructueux l'appel d'offres susvisé, et l'accord du Directeur Général y relatif ;

DECIDE

Article 1er.- L'appel d'offres n°04/AONO/APN/CIPM/16 pour les prestations de gardiennage à !'APN durant les exercices 2017 et 2018 est déclaré infructueux.

Article 2.- Le Chef de la Division de l'Administration et des Finances est chargé de l'exécution de la présente Décision, qui sera communiquée partout où besoin sera./