LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu. La loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2023;

Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;

Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu. La Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signés le 20 juin 2018 ;

Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu. la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu. la correspondance n° 01511/CRTV/DG/DAF du 26 mai 2023 portant demande d’annulation de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 003/AONO/CRTV/CIPM/2023 du 31 janvier 2023;

Vu. la lettre n°002824-23L/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4/Ha du 07 juin 2023 portant annulation de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 003/AONO/CRTV/CIPM/2023 du 31 janvier 2023  ;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :L’Appel d’Offres National Ouvert n° 004/AONO/CRTV/CIPM/2023 du 31 janvier 2023 pour la couverture en assurance du parc automobile (lot 1), globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise (lot 2) à la CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV) exercices 2023, 2024, 2025, est, pour compter de la signature de la présente décision, annulé.

Article 2 :Le Directeur de l’Administration et des Finances est chargé de l’application de la présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera.