Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables au Projet Yaoundé Cœur de Ville pour les exercices 2022 à 2028, et clôture, ce à chaque fin d’exercice.

La présente mission d’audit s’inscrit en droite ligne des exigences conventionnelles de suivi annuel des opérations financées par les concours C2D, et notamment celles figurant dans la convention n° CCM 1537 01 P (notamment article 3.2.e « Contrôle-Audit »). Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2022-2023) et des tranches conditionnelles successives (2024 à 2028 et clôture).

Plus précisément, l’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du Projet Yaoundé Cœur de Ville et la conformité des opérations réalisées dans le cadre du projet, notamment :

• Les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
• Les fonds alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
• Les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité ;
• Le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
• Les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.

L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

La mission portera de manière spécifique sur l’audit comptable et financier des activités du Projet Yaoundé Cœur de Ville financé à hauteur de 49,2 milliards par le C2D. Il s’agira, entre autres, de :

ü  Vérifier l’ensemble des opérations effectuées sur le compte intitulé CAA-C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE n° 10039 10005 02362690520 11 ouvert au Crédit Communautaire d’Afrique ainsi que ses sous comptes :

C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE : AMENAGEMENTS STRUCTURANT n° 10039 10005 02362690521 08

C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE : ACTIONS A IMPACTS RAPIDES n° 10039 10005 02362690522 05

C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE : INDEMNISATIONS ET REINSTALLATIONS n° 10039 10005 02362690523 02

C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE : MAITRISE D’ŒUVRE TECHNIQUE, SOCIALE ET PILOTAGE n°10039 10005 02362690524 96

et, le compte CAA C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE n° 10034 00050 95056241656 25 ouvert à la Banque Atlantique destiné à recevoir uniquement les fonds du pilotage.

ü  Vérifier si les fonds transférés sur le Compte du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la Convention, du manuel de procédure de L’Etablissement Payeur et du/des Manuel(s) de Procédures du Projet pour le financement de Dépenses Éligibles ;

ü  Vérifier si les fonds ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et le Comité d’Orientation et de Suivi ;

ü  Vérifier si les Directives de Passation de Marchés et le Code des Marchés ont été respectées ;

ü  Vérifier si l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile ;

ü  Vérifier si l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaire ;

ü  Vérifier si les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente (le cas échéant) ont été suivi.

L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.

Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation. A cet égard, l’auditeur dressera également une situation de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des audits précédents.

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Dossier de Candidature :

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :

ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;

ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;

ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;

ü  Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)

ü  Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).

N.B. :

a.              Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par

1. la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
2. la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du Projet Yaoundé Cœur de Ville, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.

b.              Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.

Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

ü  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

• ou

ü  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

ü  De l’ampleur des marchés : Marché d’audit compris entre supérieur ou égale à 75 millions Toutes Taxes Comprises réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années

ü  De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du Projet Yaoundé Cœur de Ville (49,2 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;

ü  Du domaine et de l’expertise technique : Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;

ü  Du contexte géographique : les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.

 Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 11 juin 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

N°00013/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 26 AVRIL 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET YAOUNDE COEUR DE VILLE POUR LES EXERCICES 2022 A 2028 ET CLOTURE.

« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.