LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAZOU

    AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la constitution ;

Vu la loi N°99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public

      et para public ;

Vu le Décret N° 20004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

      des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/075 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0000006//AMINATD/DCTD du 26 Novembre 2014 constatant l’élection d’un nouvel exécutif dans la commune

      de Bazou, Département du Ndé, Région de l’Ouest ;

Vu la circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle

      des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/LCPR/MINMAP du 23 aout 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence

      des Commissions Départementales de passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la Décision N° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition de la commission interne de passation

      des Marchés Publics auprès de la commune de Bazou

Vu DAO N°03/AONO/PR/MINMAP/DRO/DDNDE/CIPM/BAZOU/C-BAZOU/BIP/2019 DU 02 AVRIL 2019 Réhabilitation de dix(10) forages

      dans la commune de Bazou;

Vu le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la commune de Bazou.

DECIDE

Article 1 : les travaux ci-dessous cités sont attribués à l’entreprise ci-après :

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.