Le Maire de la Commune de BIPINDI, Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence l’exécution des travaux de construction de la ferme avicole de la Commune de Bipindi - Département de l’Océan - Région du Sud.
Les travaux objet du présent AAO comprennent :
Le coût prévisionnel des travaux Toutes Taxes Comprises s’élève à 15 000 000 Francs CFA.
La participation au présent Dossier Appel d’Offres est ouverte à toute entreprise de droit camerounais spécialisée dans les travaux d’infrastructures et classer dans les categories correspondante.
Les travaux objet du présent Dossier Appel d’Offres sont financés par les Budgets du BIP MINEPIA imputation ………………………………………………….. de l’Exercice 2024.
Le Dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Service du SIGAMP de la Commune de BIPINDI,
Le Dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Service du SIGAMP de la Commune de BIPINDI, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de BIPINDI d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) Francs CFA
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1)
L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2)
L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformément aux prescriptions du DAO, devra parvenir au SIGAMP de la Commune de BIPINDI au plus tard le 27/02/2024 à 12 heures, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :
- Enveloppe A : pièces administratives ;
- Enveloppe B : offre technique ;
- Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante.
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 001/AONO/COM.BIPINDI/SG/CIPM/SIGAMP/2024 DU 29/01/2024POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA FERME AVICOLE DE BIPINDI DANS LA COMMUNE DE BIPINDI - DEPARTEMENT DE L’OCEAN- RÉGION DU SUD.
(en procédure d’urgence)
(À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)
Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Le montant de la caution de soumission est de 300 000 (trois cent) F CFA.
- Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
- Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances.
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L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 29/02/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bipindi dans la Salle des Actes de la Mairie de Bipindi.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
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Cette prestation comprend notamment :
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Article 22.3 : Visa préalable au paiement du décompte général et définitif
Seuls les décomptes final, général et définitif sera subordonné au visa préalable du Délégué Départemental des Marchés Publics de l’Océan avant sa transmission à l’Organisme payeur en vue du paiement. Pour cela, une copie de l’attachement correspondant devra lui être antérieurement transmise ou remise à son représentant sur le site, le cas échéant.
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8.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal du chantier et sans incidence financière seront préparés, signés et notifiés par le Chef service du marché de la Lettre-commande à élaborer.
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g- - Le Chef de Service du Marché (CSM), est le Chef Service Technique de la Commune de BIPINDI. À ce titre il assiste à la définition, l’élaboration, l’exécution et la réception des prestations objets du marché. Il veille au respect des clauses administratives, techniques et financières et sur les délais contractuels.
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Le Marché sera soumis aux textes généraux ci-après :
1 La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
2 La Loi n° 096/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’Environnement ;
3 La Loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession
d’Ingénieur de Génie Civil ;
4 La loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour
l''exercice 2024 ;;
5 Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
6 Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et
douanier des Marchés Publics ;
7 Le Décret N° 2018/336 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
8 Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du
Cameroun ;
9 Le Décret N° 2011/1339 du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés
publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des dossiers d’appels d’offres des marchés des Collectivités Territoriales Décentralisée ;
10 Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
11 Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
commissions de passation des marchés Publics ;
12 Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
13 L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives
Générales (CCAG) applicable aux marchés publics;
14 L’Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2000 fixant les montants de la caution de soumission et les
frais du dossier d’appel d’offres;
15 L’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants
individuels ;
16 Les Normes Techniques en vigueur au Cameroun.
LIRE PLUTOT :
Article 22.3 : Visa préalable au paiement du décompte général et définitif
Seuls les décomptes final, général et définitif sera subordonné au visa préalable du Délégué Départemental des Marchés Publics de l’Océan avant sa transmission à l’Organisme payeur en vue du paiement. Pour cela, une copie de l’attachement correspondant devra lui être antérieurement transmise ou remise à son représentant sur le site, le cas échéant.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
Les offres retenues après vérification des pièces administratives seront évaluées sur la base des principaux critères de notation ci-après :
Critères éliminatoires :
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des Offres Article 92(9) du Code de Marchés Publics
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note Technique inférieure à 70% des oui sur la grille d’évaluation;
- offre financière incomplète ;
Critères essentiels :
- Présentation générale de l’offre ;
- Références de l’entreprise ;
- Moyens matériels ;
- Personnel d’encadrement de l’entreprise ;
- Propositions techniques ;
- Capacité financière de l’entreprise ;
- Méthodologie d’exécution de chaque tâche ;
- Planning d’exécution des travaux ;
- Visite des lieux et rapport de visite.
- Documents attestant la catégorisation de l’entreprise.
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins 70% des critères essentiels ou de « oui » à l’offre technique seront admises à l’analyse financière.
Le Maire attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel du DAO. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre financière évaluée la moins-disante par rapport à l'enveloppe prévisionnelle en incluant le cas échéant les réductions.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du SIGAMP de la commune de BIPINDI TEL : 699 60 70 06/653 25 43 25.