Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), Maître d’Ouvrage,lance, pour les exercices 2024, 2025 et 2026, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie groupe par la Cameroon Telecommunications.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances Maladie au Cameroun et à l’étranger conformes aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°07) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Pour les soins au Cameroun, il s’agit de la prise en charge et du remboursement de la :
- Consultation
- Hospitalisation
- Pharmacie
- Dentisterie
- Frais d’ophtalmologie et lunetterie
- Transfert de malade
- Rééducation fonctionnelle
- Analyses et travaux de laboratoire
- Maternité
- Soins
- Radiologie et imagerie.
Pour les soins à l’étranger, l’évacuation sanitaire et le rapatriement du corps, il s’agit :
- du remboursement à concurrence de 100% des frais exposés à l’occasion des missions et/ou séjours pour congés : les frais médicaux et d’hospitalisation, les frais de soins dentaires dans la limite de 400 000 FCFA, les frais d’optique dentaires dans la limite 400 000 FCFA,
- de la prise en charge des frais de transport (billet notamment pour malade), les frais de séjour en dehors de l’hôpital (hébergement dans les centres d’accueil agrées, nutrition, transport, prise de sang, injection, etc…) dès lors que ce séjour est justifié par les traitements et contrôles médicaux à suivre. L’hospitalisation et les frais médicaux doivent être limités de 100% des tarifs de la sécurité sociale française.
- De la prise en charge pour les frais de traitement post mortem, de mise en bière et de cercueil strictement indispensable au transport du corps devra être établi sans toutefois dépasser le plafond contractuel (conformément au point 5.2 plafonds de garanties soins à l’étranger et évacuation sanitaire y compris rapatriement du corps par famille et par année).
La consistance des prestations est détaillée dans les termes de Références (TDRs).
Le coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises est de quatre milliards (4 000 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : un milliard trois cent quarante millions (1 340 000 000) Francs CFA ;
- Tranche conditionnelle 1 : un milliard trois cent quarante millions (1 340 000 000) Francs CFA ;
- Tranche conditionnelle 2 : un milliard trois cent vingt millions (1 320 000 000) Francs CFA.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La présente police d’assurance maladie groupe sera gérée par la société ASCOMA CAMEROUN mandatée par le Maître d’Ouvrage suite à l’appel à manifestation d’intérêt n°2023/013/AMI/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 05/12/2023 en vue du recrutement d’un courtier gestionnaire des polices d’assurance santé à la Cameroon Telecommnunications (CAMTEL). Le Courtier gestionnaire sera rémunéré par la compagnie d’assurance adjudicataire conformément à la réglementation du secteur des assurances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications(CAMTEL) exercice 2024 sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0002/VD0023/JDC016/DRH/62580001>>>ASS MALADIE ET EVACUATION SANITAIRE. Les financements restants seront inscrits au budget de chaque exercice concerné.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinq cent cinquante mille (550 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au compte d’affectation spéciale (CAS) ARMP ouvert à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel doit être déposée Direction Générale de la CAMTEL, boulevard du 20 Mai au plus tard le 04/03/2024 à 09 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°2024/ 002/AONO/CAMTEL/DG/CIPM DU 01/02/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE PAR LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La période de couverture est de trente-six mois (36)mois répartis comme suit :
- Tranche ferme : douze (12) mois, à compter de la date et de l’heure de notification de l’ordre de service de démarrage de la Tranche ferme ;
- Tranche conditionnelle 1 : douze (12) mois, à compter de la date et de l’heure de notification de l’ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle 1;
- Tranche conditionnelle 2 : douze (12) mois, à compter de la date et de l’heure de notification de l’ordre de service de démarrage de la conditionnelle 2.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA et doit être impérativement produite en original ou en copie certifiée conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elle devra obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/03/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2eme étage de l’immeuble Siège.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
N° |
Libellés du critère |
OUI |
NON |
1 |
Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces administratives |
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2 |
Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non-conforme et non régularisée dans le délai de 48h suivant l’ouverture des offres |
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3 |
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres |
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4 |
Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance |
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5 |
Note technique inférieure à 80 points sur 100 |
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6 |
Présence d’informations financières dans l’offre technique |
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7 |
Être sous surveillance ou sous administration provisoire |
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8 |
Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance |
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9 |
Offre financière en dessous de 80% du coût prévisionnel |
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12.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères |
Notation (points) |
Présentation générale de l’offre |
2 pts |
Références générale du soumissionnaire, Ancienneté |
8 pts |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années (2020, 2021, 2022) |
10 pts |
Description détaillée des garanties offertes |
20 pts |
Mise à disposition des cartes Biométriques |
8 pts |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
12 pts |
Couverture des engagements réglementés : moyenne (2020, 2021, 2022) |
10 pts |
Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2020, 2021, 2022) |
15 pts |
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans |
10 pts |
Traités de réassurance dans branche considérée |
5 pts |
Total |
100 pts |
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment :
Le score minimum technique est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur le mieux-disant conformément aux spécifications de RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux-disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) de CAMTEL :
Tél :222 234 065 ; Fax : 222 230 303
BP :1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé
Site Web : www.camtel.cm
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 »