Le Directeur Général de la CENAME lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance de la flotte automobile de la CENAME.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres porte sur la Couverture en assurance de la flotte automobile de la CENAME.
Les couts prévisionnels de la Couverture en assurance de la flotte automobile sont de :
- Tranche ferme : Seize millions (16 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises (12 mois).
- Tranche conditionnelle n°01 : Seize millions (16 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises (12 mois).
- Tranche conditionnelle n°02 Seize millions (16 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises (12 mois).
Soit une prime globale pour la période de trente-six (36) mois de 48 000 000 (Quarante-huit millions) francs CFA, Toutes taxes comprises.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CENAME, des exercices 2024, 2025 et 2026 imputations 670420.
Le dossier peut être consulté et retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.net, Et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM) OU COLEPSdès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.net,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles), seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, au plus tard le 27/02/2024 à 15 heures et devront porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 002/AONO/CEN/CIPM/2024 DU _____________________, RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE DE LA FLOTTE DE LA CENAME (LOT UNIQUE)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de Trente-six mois (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la Lettre-commande répartis en trois (03) tranches comme suit :
Tranche ferme 12 (douze) mois, du ___________au___________à minuit ;
Première tranche conditionnelle 12 (douze) mois, du ___________au___________à minuit ;
Deuxième tranche conditionnelle 12 (douze) mois, du ___________au___________à minuit.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une compagnie d’assurance autorisée à émettre les cautions dans le cadre des marchés publics, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant de 960 000 (Neuf cent soixante mille) Francs CFA.
Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une compagnie d’assurance autorisée à émettre les cautions dans le cadre des marchés publics, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant de 960 000 (Neuf cent soixante mille) Francs CFA.
Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Les dossiers administratifs, techniques et financiers seront ouverts en un seul temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 27/02/2024 à 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la CENAME dans la salle des réunions de la CENAME.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée par le plus haut responsable de la Compagnie et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Les offres seront évaluées selon la notation binaire, conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires :
Absence d’une pièce administrative ou non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures accordé à l’ouverture ;
Fausse déclaration substitution ou falsification des pièces;
Non-conformité aux Termes de Références ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture ;
Absence de la copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance;
Nombre de OUI inférieur à 22/29 ;
Absence d’un prix unitaire quantifié.
Critères essentiels :
Critères |
Notation (binaire OUI-NON) |
Présentation générale de l’offre |
03 critères |
Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté) |
03 critères |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
04 critères |
Description détaillée des garanties offertes |
04 critères |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
05 critères |
Couverture des engagements règlementés |
03 critères |
Couverture de la marge de solvabilité |
03 critères |
Cadences de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
03 critères |
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
01 critère |
TOTAL |
29 |
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 22 « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.
METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR :
Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. Pour la CONAC : 1517.