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Publié le 01-02-2024 à 15:13
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CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
Avisd’Appel d’Offres National Ouvert N°2024/001/AONO/CAMTEL/DG/CIPM DU 01/02/2024POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET MULTIRISQUES HABITATIONS PAR LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).Financement:Budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) Exercices 2024 et suivants.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), Maître d’Ouvrage,lance, pour les exercices 2024, 2025 et 2026, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance Globale dommages et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances Globale Dommages et Multirisques Habitations sur l’ensemble des équipements techniques, biens immobiliers et mobiliers de la CAMTEL conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°07) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Les garanties sollicitées sont les suivantes :
-    Incendie/Explosion et risques annexes ;
-    Vols ;
-    Tous risques informatiques ;
-    Perte d’exploitation ;
-    Dommages aux appareils électriques ;
-    Dégâts des eaux ;
-    Bris de glaces ;
-    Bris de machines ;
-    Cybers risques.
 La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises est d’un milliard cinquante millions (1 050 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit :
-     Tranche ferme : cinq cent vingt-cinq millions (525 000 000) Francs CFA ;
-     Tranche conditionnelle : cinq cent vingt-cinq millions (525 000 000) Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications(CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0022/JDC002/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D'ASSURANCES. Le financement des dépenses de la tranche conditionnelle fera l’objet d’une inscription au budget de l’année 2025.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre cent mille (400 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au compte d’affectation spéciale (CAS) ARMP ouvert à la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel doit être déposée Direction Générale de la CAMTEL, boulevard du 20 Mai au plus tard le 01/03/2024 à 09 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°2024/ 001/AONO/CAMTEL/DG/CIPM DU 01/02/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES ET MULTIRISQUES HABITATIONS PAR LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de vingt-quatre (24)mois, à compter de la date et de l’heure de notification de l’ordre de service de démarrage de la Tranche considérée répartis comme suit :
-    Tranche ferme : douze (12) mois ;
-    Tranche conditionnelle : douze (12) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Ladite caution est fixée à vingt-un millions (21 000 000) FCFA et doit être impérativement produite en original ou en copie certifiée conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elle devra obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 01/03/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2eme étage de l’immeuble Siège.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

12. 1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellés du critère

OUI

NON

1

Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces administratives

 

 

2

Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non-conforme et non régularisée dans le délai de 48h suivant l’ouverture des offres

 

 

3

Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres 

 

 

4

Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance

 

 

5

Note technique inférieure à 80 points sur 100 

 

 

6

Présence d’informations financières dans l’offre technique 

 

 

7

Être sous administration provisoire

 

 

8

Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance

 

 

9

Offre financière en dessous de 80% du coût prévisionnel

 

 

 

12.2. Critères essentiels

 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

0 3 pts

Références Générale du soumissionnaire, Ancienneté

      15 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022)

12 pts

Description détaillée des garanties offertes

15 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

15 pts

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2020, 20221, 2022)

10 pts

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2020, 2021, 2022)

 15 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche au cours des cinq (05) dernières années (2018 ,2019,2020,2021, 2022)

10 pts

Traités de réassurance ou partenaire technique à L’étranger dans la branche similaire en cours de validité

05 pts

Total

100 pts

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment :
Le score minimum technique est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur le mieux-disant conformément aux spécifications de RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux-disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) de CAMTEL :
Tél :222 234 065 ; Fax : 222 230 303 
BP :1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé
Site Web : www.camtel.cm
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 »

YAOUNDE Le 01-02-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI