LE COORDONNATEUR,

Vu la Convention entre l’Etat du Cameroun et la Banque Mondiale ;
Vu le communiqué N° 000008/C/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF du 13 juillet 2021, portant recrutement de Monsieur MAHAMAT Habibou comme Coordonnateur du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de Bénoué (VIVA BENOUE) ;
Vu les dispositions des Cahiers des Clauses Administratives Particulières désignant le Coordonnateur du Projet VIVA ENGUENE comme Maître d’Ouvrage Délégué et Autorité Contractante ; 

Vu l’article 182 alinéa (e) du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics portant sur les fondements de la résiliation ; 

Vu le non-respect par la société AFROMINI MOTOR SARL des exigences contractuelles ; 

Vu les OS N° 04/CS/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUÉ/UGP/RAF/SPM03-2025 portant mise en demeure en date du 01 avril 2025 ; 

Vu l’OS N° 005/CS/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUÉ/UGP/RAF/SPM03-2025 portant mise en demeure en date du 11 août 2025 ; 

Vu le PV d’évaluation du contrat cosigné par les parties en date du 09 octobre 2025 ;

Vu le non-respect des termes dudit contrat cosigné par les parties en date du 09 octobre 2025 ; 

Vu le retard accumulé dans la livraison des matériels objet du contrat susmentionné ;

Vu le dépassement de délai des prestations à plus de 315% 

Considérant l’intérêt du Projet et des bénéficiaires.

DECIDE :

Article 1er : La présente décision porte résiliation du marché N° 117/M/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/CSPM/UGP/RAF

/SPM/2024 du 01/11/2024 passé après Appel d’Offres National Ouvert (AONO) N°000001/AONO/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM /ASPM/2024 du 24 avril 2024 relatif à l’acquisition du matériel roulant en deux (02) lots :

 Lot 1 Acquisition de quatre (04) véhicules pick-up 4x4 dont (02) pour l’assistance technique de l’association des usagers de l’eau (AUE) et (02) pour l’assistance technique plans d’affaires, pour « défaillance » dans l’exécution de ses prestations.

Article 2 : Le Responsable Administratif et Financier, le Spécialiste en Passation des Marchés et le Responsable du Projet sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera. /.