LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

Vu la constitution ;

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;

Vu Le Décret n" 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001

     portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu Le décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu La lettre-circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

      et à la publication du Décret n' 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFl du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

      de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019.

Vu la Loi N°2004/018 fixant les règles générales applicables aux Communes

Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats De Communes

     et Etablissements Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents

Vu Le procès-verbal d'élection de Monsieur TEGUIA KAMDEM Isidore aux fonctions de Maire de la Commune de Baham en date

      du 16 Octobre 2013 et l'Arrêté N°00000323 /A/MINATD/DCTD du 18/11/2013 Constatant les dites élections ;

Vu l'appel d'offres national ouvert N°005/AONO/MlNDDEVEL/C-BAH/SG/CIPM-TBEC/20I9 POUR LES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU

     POTABLE ABOUKUE FERME AGRICOLE ET SES ENVIRONS DANS LA COMMUNE DE BAHAM DEPARTEMENT DES

     HAUTS- PLATEAUX ( EN PROCEDURE D’URGENCE), 

Vu la proposition d'attribution de la commission interne des marchés publics auprès de la Commune de Baham du 8mai 2019;

Considérant les nécessités de service. 

DECIDE : 

Article 1er : le Marché objet de l'Appel d'Offres National susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-