LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 1er

                                        Maître d'ouvrage

Vu la constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publiques ;

Vu le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam 1er;

Vu le décret N° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes d'arrondissement

     de Bafoussam Ier, IIème et IIIème ;

Vu Le Décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu le Décret N° 2017/343 du 03juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBÔU en qualité De Préfet du Département de la Mifi ;

Vu l'arrêté N°00000228/A/MINATD/DCTD du 05/11/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin

      du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam 1er Département de la Mifi, Région de l'Ouest ;

Vu La Circulaire N° 001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et contrôle de l'exécution

      du budget de l'Etat, des entreprises et établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des

      autres organismes subventionnés pour l'exercice 2019.

Vu les DAO n°04/AONO/BIPMINHDU/CA.BFM 1er/CIPM/2019 du 11/03/2019 pour l'élaboration du Plan de Secteur de Kouekong dans la Commune

     de Bafoussam 1er ;

Vu le procès-verbal d'ouverture des offres par la CIPM/Bfm 1er en date du 09/04/2019 ;

Vu le rapport d'analyse des offres par la SCA en date du 15/04/2019 ;

Vu le PV de négociation de rabais entre le Maître d'Ouvrage et le soumissionnaire de l'appel d'offres n°04 ;

Vu la proposition d'attribution par la CIPM en date du 13/05/2019;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1 : Le marché objet de l'appel d'offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à :

Article 2 :1) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature de la lettre commande y relative. Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-