Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; 

Vu

la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; 

Vu

la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 

Vu 

le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu

le Décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu

le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le Décret N°2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

la Circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des marché publics ;

l’Appel d’Offres International Ouvert N°0270/AOIO/CCAA/PDST/CCCM-AI/CIPM/SPM/2021 pour les Travaux d’aménagement de la route de patrouille et réhabilitation de la clôture de sûreté de l’Aéroport International de Douala et de Construction de la clôture de sécurité de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen en deux (2) lots séparés ; 

les Divers recours intervenus dans le processus de passation des marchés de l’Appel d’Offres International susmentionné ;

l’Aide-mémoire de la Banque Mondiale suite à la Mission d’appui à la mise en œuvre du projet du 10 au 20 avril 2023 recommandant au projet d’annuler la procédure de l’appel d’offres susmentionné ;

l’Accord à titre exceptionnel N° 02714-23 du 01 juin 2023 de l’Autorité des marchés publics sur la demande d’annulation de l’Appel d’Offres International ouvert susmentionné ;

Conformément aux dispositions respectives de l’article 102 du Code des marchés publics et l’IS 38.1 du Dossier d’Appel d’Offres susmentionné ;