LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENKA-MICHEL

Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22juillet 2004 fixant les régies applicables aux communes :

Vu la loi N° 2007/006 du 26 Décembre2007portantrégime financier de l'Etat:

Vu la loi N° 2009/011 du 10Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées :

Vu le décret n" 62/COR du 26décembre 1962 portant création de la Commune Mixte Rurale de Penka-Michel :

Vu le décret n° 77/91 du 25mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. Syndicats des Communes et Etablissements communaux

     et les textes modificatifs subséquents :

Vu le décret n° 2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation Administrative de la république du Cameroun ;

Vu le décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives, portant organisation et fonctionnement

    de leurs services :

Vu le décret n°2017/094 du 13 Mars 2017. Portant nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE EBUNE. Administrateur Civil Principal aux fonctions

   de Préfet du Département de la Menoua :

Vu l'Arrêté n°00000176/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal

     du 30Septembre 2013 dans la Commune de Penka-Michel :

Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2012/075 du08Mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°0371/A/MINMAP de la 11/12/2014 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes :

Vu la décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20Juillet 2016 constant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches auprès

     de certaines communes :

VU les nécessités de services

DECIDE

Article 1er: Aucune entreprise n'a été retenue pour l'exécution du marché objet du dossier d'appel d'offres National Ouvert  N°04/AONO/ PR/MINMAP/DR-DD/DD-ME/ CIPM/ CPM/ 2019 DU 26/02/ 2019 RELATIF À LA CQNSTRUCTIDN D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ÉCOLES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE DE PENKA MICHEL. DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MENDUA, REGION DE L'OUEST LOT 1, ET 2.
Par consequent, le présent dossier d'appel d'offre sera relance en procédure d'urgence.
Article 2: la présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera./