LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

Vu La Constitution ;

Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu La loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu Le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu Le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu Le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu Le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; 

Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu L’Arreté N°401/A/MINMAP/CAB du 12 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d'oeuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d'œuvre publique ;

Vu L’autorisation de Gré à gré N°7057-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/MMG du 13 Octobre 2025 pour la fourniture de manuels scolaires aux élèves des Régions prioritaires du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu La Décision N°1351/25/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/DEG du 09 Octobre 2025, portant attribution d’un (01) contrat au MINESEC ;

Vu La Lettre N° 062/L/MINESEC/CIPM/2025 du 22 Octobre 2025 relative à l’Examen d’un (01) projet de contrat de gré à gré passé avec les Etablissements ECOTRA ;

Vu La Lettre N° 07057-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE5/MMG du 13 Octobre 2025, portant autorisation de dispense de la Maitrise d’œuvre privée relative à la fourniture de de manuels scolaires aux élèves des Régions prioritaires du Ministère des Enseignements Secondaires.

 Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

Article 1er. Les personnels dont les noms suivent sont désignés Président, Rapporteur et Membres de la Maitrise d’œuvre publique relative à la fourniture de de manuels scolaires aux élèves des Régions prioritaires du Ministère des Enseignements Secondaires.

Président : Le Chef de Division des Projets, de la Planification et de la   Coopération (DPPC) du MINESEC          Rapporteur : Le Chef de Cellule de suivi et évaluation des projets à la DPPC ;

Membres : 1- Un Chargé d’Etudes Assistant à la Cellule de suivi et évaluation des projets à la DPPC ;

                   2- Un Contrôleur de la Brigade de contrôle de la DRFM.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévu par la règlementation en vigueur ;

Article 3.- La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-