Dans le cadre du Projet de Modernisation du Système d'Information de la Direction Générale des Impôts (PMSI-DGI), le Ministère des Finances lance un Appel à Manifestation d'Intérêt pour une préqualification en prélude à un Appel d'Offres International ouvert à deux étapes pour le compte de la DGI en vue de la conception, la fourniture et l'installation d'un Système Intégré de Gestion des Impôts et des Taxes (SIGIT).
Les prestations de la présente consultation comprennent : la conception, la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation des utilisateurs en vue de l'implémentation au niveau de la DGI d'un Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes. Ce système devrait prendre en compte les grandes fonctionnalités suivantes :
· Gestion des utilisateurs
· Zone de texte: 1Gestion des règles et configuration
· Gestion des référentiels et de la nomenclature
· Gestion des tables de base
· Reporting et Entrepôt de données
· Interconnexion avec des systèmes tiers (Douanes, Budget, Trésor, etc.)
· Gestion des logs
· Gestion des sauvegardes
· Gestion des mises à jour
· Administration des impôts et des taxes (au sens large avec couverture du périmètre métier)
· Gestion des services en ligne (portail contribuable ; notifications ; envois et suivis des demandes, réclamations et plaintes ; aide en ligne ; etc.)
· Administration du système
Il est attendu que l'attributaire fournisse les services ci-après :
· Préparation et planification (dont analyse détaillée)
· Préparation des référentiels
· Intégration des processus métier (y compris paramétrage et développements spécifiques selon besoin, notamment interfaces avec systèmes externes)
· Tests, recette et déploiement
· Migration des données
· Formation des formateurs et des administrateurs
· Préparation du centre de support
· Assistance au déploiement
· Garantie et support
Pour être qualifié, le candidat devra au minimum remplir les critères suivants :
· Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) de : 9 millions d'euros ;
· Ratio de liquidité moyen sur les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) supérieur à 1
· Capacité de mobilisation de l'expertise requise pour l'implémentation du SIGIT, à savoir :
o Un chef de projet ;
o Un analyste d'affaires ;
o Un analyste système ;
o Un expert en réformes fiscales.
· Des ressources humaines (personnel permanent) ayant des compétences dans les domaines suivants : mise en oeuvre d'un SIGIT, analyse d'affaires, analyse système, réformes fiscales
Un Candidat peut être une entreprise ou groupement d'entreprises (Joint Venture) existant ou constitué dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres.
La sous-traitance est autorisée.
Les candidats retenus à l'issue de la présente procédure devront joindre à leur proposition les licences logicielles nécessaires, même si le soumissionnaire n'est pas propriétaire de ces licences. Si les licences n'appartiennent pas au soumissionnaire, il doit prouver qu'il dispose de l'autorisation du fabricant pour délivrer ces licences à un organisme gouvernemental au Cameroun.
Allotissement
Il n'est pas prévu d'allotissement du présent marché.
Coût prévisionnel
Zone de texte: 2Le présent marché est actuellement couvert par un financement de la KfW à hauteur de six (06) millions d'Euros (3.935,74 millions F CFA). Les éventuelles fonctionnalités proposées par les soumissionnaires en plus du périmètre actuel (voir section VI), et qui seront finalement retenues pour la seconde étape du processus de marché (voir §7) pourront constituer des options pour des services et fonctions additionnels qui seront alors activés selon la disponibilité de fonds nécessaires pour les couvrir. Les soumissionnaires peuvent donc proposer des options supplémentaires dès la première étape s'ils le jugent utile/nécessaire. Les options seront éventuellement considérées séparément, en fonction de la portée finale de l'évaluation, qui sera déterminée au cours du processus de passation de marché à deux étapes décrit au § 7 ci-après, et sous réserve de la finalisation des conditions préalables au financement de ces options.
La participation au présent appel à Manifestation d'Intérêt est ouverte :
- à toutes personnes physiques ou morales ayant son siège au Cameroun ou à l'extérieur ;
- aux candidats qui remplissent les conditions définies dans le dossier de préqualification.
Les prestations objet du présent appel à Manifestation d'Intérêt sont financées par la KfW par :
Le contrat de prêt entre la KfW et la République du Cameroun relatif au programme de modernisation des systèmes d'information de la DGI signé le 21 décembre 2018.
§ La convention séparée au contrat de prêt relatif au programme de modernisation des systèmes d'information de la DGI signée le 4 janvier 2019.
Procédure à deux étapes
Dans le cadre de l'appel d'offres qui suivra la présente consultation, une procédure à deux étapes sera utilisée comme suit :
(a) L'offre à soumettre pour la première étape consiste en un dossier administratif et une proposition technique, sans mention de prix. A l'issue de l'évaluation des offres de la première étape, tout candidat répondant aux critères d'admission et de qualification et ayant remis une proposition suffisamment conforme pourra se voir inviter à une réunion (ou des réunions) de clarification, au cours de laquelle (desquelles) la proposition du candidat sera examinée. Toute modification, addition, suppression ou autre ajustement nécessaire spécifique à la proposition sera identifié et consigné dans un mémorandum, ou si les modifications sont d'un caractère général, ils seront consignés dans un additif aux documents d'appel d'offres. A la suite des réunions de clarification, tous les soumissionnaires recevront une invitation à présenter une proposition de seconde étape.
(b) L'offre de seconde étape consistera en : (i) la partie technique mise à jour, incorporant toute modification demandée conformément au mémorandum spécifique au soumissionnaire et/ou nécessaire compte tenu des additifs aux documents d'Appel d'offres émis après la première étape, et (ii) la partie financière.
Consultation et retrait du Dossier de
préqualification
Le dossier peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, dès publication du présent avis.
Il pourra également être transmis en version électronique sur simple demande adressée à l'e-mail suivant : pmsi.dgi-marches@dgi.cm.
Chaque dossier de candidature rédigé en français en cinq (05) exemplaires et en anglais en trois (03) exemplaires dont un original pour chaque langue et des copies marquées comme telles, et avec pour chaque exemplaire une copie sur support numérique protégée contre les modifications (format PDF par exemple), devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, au plus tard le 04 juillet 2024 à 12 heures précises et devra porter la mention :
"Avis de manifestation d'intérêt
N°00016/AMI/MINFI/DGI/DAG/SDBME/SB/2024 du 08 mai 2024 en vue d'un Appel d'Offres international
ouvert à deux étapes pour la conception, la fourniture et l'installation d'un système intégré de gestion des impôts et des taxes pour la DGI
Dossier de candidature Financement : KfW (BMZ 2013 67 028) A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Le soumissionnaire devra préciser la langue faisant foi en cas d'incohérence ou de divergence.
Recevabilité des candidatures
Sous peine de rejet, les pièces du dossier de candidature doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou
autorité administrative compétente, conformément aux stipulations des dispositions générales et particulières du dossier de préqualification.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de préqualification court le risque d'être déclarée irrecevable. En tout état de cause, l'absence de la déclaration d'engagement selon le modèle de la KfW entraîne de facto la disqualification du candidat. Il en est de même si le candidat ne dispose pas de la capacité financière requise (chiffres d'affaires et ratio de liquidités).
0uverture des dossiers de candidature
L'ouverture des dossiers aura lieu le 04 juillet 2024 à 13 heures précises à la Direction Générale des Impôts, par la sous-commission d'analyse mise sur pied à cet effet par le Ministre des Finances.
Seuls les candidats peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Elaboration de la liste restreinte
L'autorité contractante établira une liste restreinte de Candidatures qualifiées jugées recevables et ayant obtenu une note supérieure à la note minimale de préqualification telle qu'indiquée dans le dossier de préqualification. Le nombre de Candidats à inviter est généralement de cinq (5). Toutefois, si le nombre de Candidats préqualifiés dépasse ce nombre prédéfini, les Candidats seront invités selon leur classement.
Cette liste sera élaborée conformément aux Directives pour la Passation des Marchés de Prestations de Conseils, Travaux de Génie Civil, Installations, Fournitures et Services Divers dans la Coopération Financières avec des Pays partenaires de la KfW, version de novembre 2023, disponible sous le lien :
h tt ps://www.kfw-entwicklungsbank.de/PDF/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/FZ-Verga berichtlinien-V-2021- FR.pdf
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402, ou par e-mail à l'adresse : dgi.pmsimarches@dgi.cm.