Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-02-2024 à 15:10
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BOT-MAKAK
AVIS  D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/C- BOT MAKAK/SG/STADL/2024 DU 07 FEVIRER 2024POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE : MANOYOI (LIMITE NKOUMSSE NORD) - HEGBA - LELEP - MINTABA 17 KM DANS LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE EN PROCEDURE D’URGENCE Financement : Budget d’Investissement Public (BIP) MINTP, EXERCICE 2024Le Maire de la Commune DE BOT MAKAK, Autorité Contractante, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour les exercices 2024, Le Maire de la Commune de Bot-Makak, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la route communale : Manoyoï (limite Nkoumsse nord) - Hegba – Lelep – Mintaba 17 km dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)
  • Installation de chantier ;
  • Amené et repli du matériel ;
  • Nettoyage et débroussaillement de l’emprise ;
  • Dégagement à la pelle chargeuse ;
  • Abattage d’arbres ;
  • Déblais dépôt ;
  • Remblais provenant d’emprunt ;
  • Purges ;
  • Mise en forme de la plateforme avec création des fossés et exutoires ;
  • Reprofilage compactage ;
  • Couche de roulement en grave latéritique ;
  • Fourniture et pose des buses métalliques Ø800 mm ;
  • Construction des têtes des buses Ø800 ;
  • Construction des puisards des buses Ø800 ;
  • Construction d’un dalot (2m x 2m) ;
  • Construction têtes de dalots (2m x 2m) ;     
  • Curage des buses ;
  • Installation des panneaux de signalisation métallique de type AB ;
  • Installation balise en bois.
3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

Commune

Tronçon

Linéaires

Estimés (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délai (mois)

Type

d'intervention

Programme

2024

2024

 

Bot-Makak

Manoyoï (limite Nkoumsse Nord) - Hegba - Lelep - Mintaba

17 km

70 000 000

 

 

3

 

 

Réhabilitation

 TOTAL

17

70 000 000

3

/

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des Travaux Publics. Possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), (MINTP) EXERCICE 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à Bot-Makak dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu aux heures ouvrables à partir de 07h30 à 15h30 min à la Mairie de la Commune de BOT MAKAK, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement de 100 000 F (cent mille francs) CFA à la Recette Municipale de Bot-Makak. Non remboursables. Ladite quittance devra préciser le numéro de l’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires doivent présenter l’original de la quittance en se faisant enregistrer.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

  • Ø L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
  • Ø L’enveloppe B contenant l’Offre Financière (Volume 2) ;
  • Ø L’enveloppe C contenant l’Offre Technique (Volume 3).

 Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de la Commune de BOT MAKAK au plus tard le 06 Mars 2024 à 12h00mn précises, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.
-      Enveloppe A : pièces administratives ;
-      Enveloppe B : offre financière ;
-      Enveloppe C : offre technique.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 001/AONO/C- BOT MAKAK/SG/STADL/2024 DU 07 FEVRIER 2024
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE : MANOYOI (LIMITE NKOUMSSE NORD) - HEGBA - LELEP - MINTABA 17 KM DANS LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE EN PROCEDURE D’URGENCE »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois, incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.
Il revient au Cocontractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : Un million quatre cent mille (1 400 000) Francs CFA.
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu, le 06 Mars 2024 à 13h00 précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) siégeant dans sa salle de réunions de la Mairie en présence des Soumissionnaires.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres financières (volume 2)
-   3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres techniques (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)      Dossier administratif incomplet pour :

  • Absence ou non-conformité de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés, à l’exception de la caution de soumission.

b)      Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

  • CV du Conducteur des Travaux ne remplissant pas les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
  • Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2020-2023) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à cinquante millions (150 000 000) de Francs CFA ;

c)      Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

  • Une soumission timbrée datée et signée ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU), suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à tous les pages paraphés et la dernière page signée et cachetée ;
  • Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
  • Le sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

NB : N’avoir pas obtenu au moins un total de 9 critères sur l’ensemble des 28 critères essentiels.
 
d) Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
d)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Non-respect des modèles du DAO.
 
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 28 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)      Le personnel d’encadrement proposé (9 critères) ;
b)      Le matériel à mobiliser (14 critères) ;
c)      Absence de l’attestation de visite des lieux signés par l’Entreprise et la Commune (Chef Service Technique de la Commune de Bot-Makak) (1 critère);
d)      Rapport de visite de site avec photos (1 critère) ;
e)      Une note d’organisation et méthodologie (1 critère) ;
f)        Une attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence d’au moins Quarante millions (40 000 000) de Francs CFA (1 critère) ;
g)      N’avoir pas présenté au moins des références prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante au moins un marché de travaux routiers d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) au cours des années (2020-2023) de Francs CFA (1 critère).
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bot-Makak, Maitre d’Ouvrage, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, financières et techniques requises.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Bot-Makak.
NB : Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert : 1517 (CONAC).

YAOUNDE Le 07-02-2024
Le MAIRE
NKEN NEMB Jean Pascal