LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
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la constitution ; |
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la loi N° 92/007 du 14 Août 1992, portant Code du Travail ; |
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la loi N° 96/11 du 05 Août 1996, relative à la Normalisation ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017, portant Statut Général des Établissements Publics ; |
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la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’État modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962, réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ; |
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la loi de finances N°2015/019 du 21 décembre 2015, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016; |
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le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ; |
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le décret N°2009/296 du 17/09/2009, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité; |
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le décret N°2010/34 du 04 Février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité ; |
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le décret N°2013/159 du 15 Mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ; |
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le décret N° 2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ; le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ; le Décret N°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ; la Circulaire N°004/CAB/PM du 30/12/2005, relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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la décision n°003/MINFI/CAB du 19 juillet 2016, portant nomination de responsables à titre intérimaire au Ministère des Finances ; la circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 portant passation et contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016, portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2017; |
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le Dossier d’Appel d’Offres n°004 /AONO/ANOR/CIPM/2017 du 17 octobre 2017 « Acquisition du matériel roulant » En procédure d’urgence pour l’Agence des Normes et de la Qualité; |
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la proposition d’attribution N° 012/2017 /L/ANOR/CIPM du 15 novembre 2017, signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ; |
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE:
Article 1er : L’entreprise CONTINENTAL BUSINESS RESEARCH CENTER (CBR CENTER), PO BOX 10004 YAOUNDE, est attributaire des marchés relatifs à l’Appel d’Offres susmentionnée pour le montant et la période ci-après :
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ALLOTISSEMENT |
MONTANT HTVA (FCFA) |
MONTANT TTC (FCFA) |
PERIODE D’EXECUTION |
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LOT 1 : - UN (01) VEHICULE STATION WAGON 4x4 de 13 CV; - UN (01) VEHICULE STATION WAGON 4x4 de 09 CV. |
110.000.000 (Cent dix millions) |
131.175.000 (Cent trente-un millions cent soixante quinze mille) |
90 (Quatre vingt dix) jours |
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LOT 2 : SEPT (07) VEHICULES DE TOURISME de 08 CV |
79.100.000 (Soixante dix neuf millions cent mille)
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94.326.750 (Quatre vingt quatorze millions trois cent vingt six mille sept cent cinquante) |
90 (Quatre vingt dix) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-