Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-02-2024 à 14:06
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00037/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 06 FEVRIER 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CURAGE ET D'AMENAGEMENT D'UN LIT DE COURS D'EAU SUR 1 500 M (MONTEE QUARTIER GENERAL - CARREFOUR TROIS STATUES) DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICE 2024.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un Appel d'Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de curage et d'aménagement d'un lit de cours d'eau sur 1 500 m (Montée quartier général - Carrefour trois statues) dans la ville de Yaoundé. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser au titre du présent appel d’offres comprennent :
ü  L’installation de chantier ;
ü  Les travaux de nettoyage et terrassement ;
ü  Les travaux d’assainissement et drainage des eaux pluviales.
NB : Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement sur la base de l’approche «Haute Intensité de Main d’Œuvre» (HIMO). Les détails sont précisés dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de 189 500 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objets du présent Dossier d’Appel d’Offres sont regroupés en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises et groupements d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun et disposant d’une expérience avérée dans le domaine concerné.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINHDU - Exercice 2024 ; IMPUTATION : 58 38 108 03 330003 523511.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre comportera trois volumes :
L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)
L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (volume 2)
L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (volume 3)
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
NB : Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention de l’appel d’offre dans les délais impartis.
La soumission se fait exclusivement en ligne.
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :

Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS
-          Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:
-          Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
-          Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
-          Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
-          Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                     Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii)                   Photocopie du registre de commerce ;
iii)                  Photocopie de la domiciliation bancaire,
iv)                 Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).

Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique
-          Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;
-          Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i)                     Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii)                   Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
-          S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
-          Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
-          Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
-          Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etapes 4 : Soumission en ligne
-          Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
-          Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;
-          Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (05Mo offre administrative, 15 Mo offre technique et 05 Mo offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;
-          Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10
NB : la validité du certificat est de 1 an.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 mars 2024] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
N.B : un exemplaire original physique de chacune des offres (Administrative ; Technique et Financière) devra parvenir sous plis fermé au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 06 mars 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00037/E/2/AONO/MINHDU/CIPM/2024 DU 06 FEVRIER 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CURAGE ET D'AMENAGEMENT D'UN LIT DE COURS D'EAU SUR 1 500 M (MONTEE QUARTIER GENERAL - CARREFOUR TROIS STATUES) DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
FINANCEMENT : BIP MINHDU - EXERCICE 2024. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de quatre (04) mois et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est de trois millions sept cent mille (3 700 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission dans le dossier administratif ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en un temps. L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 06 mars 2024à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a)       Absence de la caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
b)       Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ; 
c)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)       Absence d’un conducteur des travaux ayant les qualifications suivantes :

  • Formation : BAC + 3 en Génie Civil inscrit à l’ONIGC (joindre l’attestation de son inscription à l’ordre professionnel);
  • Expérience Générale : 05 Ans
  • Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de Conducteur des Travaux dans au moins un (01) projet d’assainissement ou de drainage ;

e)       Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
f)         Absence d’une pelle Hydraulique ;
g)       Omission d’une pièce de l’offre financière ;
h)       Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou SDPU;
i)         Absence d’une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;
j)         Absence d’une capacité financière d’un montant de soixante millions (60 000 000) de FCFA délivrée par la banque où est domicilié le compte du soumissionnaire ;
k)       Absence d’au moins une référence dans les travaux d’assainissement ou de drainage (construction ou curage des drains) d’un montant minimum de 150 millions de FCFA au cours des quatre dernières années;
l)         Absence de l’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur.

2. Critères essentiels 
L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A - Présentation ……………………….….…..01 critère
B - Références  ……………………….….…..02 critères
C - Personnel d’encadrement …………........11 critères
D - Méthodologie ……………..…………........05 critères
E - Matériel ……………………………………6 critères
TOTAL…………………………………………25 critères
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.
N.B : la Non-satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

4. Additif de l’appel d’offres
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

5. Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 06-02-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE