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Publié le 08-02-2024 à 13:57
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000004/AONO/MINEPAT/CISPM/2024 du 06 FEVRIER 2024 POUR L’ACQUISITION DE TROIS VEHICULES DE SERVICE ET/OU DE FONCTION, DE TYPE 4X4 DESTINES AU PARC AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINEPAT, EXERCICE 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de trois (03) véhicules de service et/ou de fonction, de type 4x4 destinés au parc automobile du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres comprennent l’acquisition de trois (03) véhicules   de fonction type 4x4.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 247 000 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées comme concessionnaires et ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de véhicule.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, exercice 2024.  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres National peut être consulté aux heures ouvrables, Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005 à l’immeuble rose du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier pourra être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis, Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, moyennant paiement des frais d’acquisition d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, au plus tard le 07 mars 2024 à 14 heures et devra porter la mention :

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000004/AONO /MINEPAT/CISPM/2024 du 06 FEVRIER 2024 POUR L’ACQUISITION DE TROIS VEHICULES DE FONCTION DE TYPE 4X4 POUR LE CABINET DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE   
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de soixante (60) jours, et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat (Garage Administratif Central) à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres dont le montant est de deux millions neuf cent mille (2 900 000)
L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, conforme au modèle joint en annexe d’un montant égale à 4 900 000 F CFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 07 mars 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Chaque soumissionnaire est tenu d’assister à cette séance d’ouverture ou de s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite maitrise du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
1-      Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis,
2-      Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48h après l’ouverture des plis,
3-      Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
4-      Absence de l’Autorisation du fabricant ou agrément du distributeur délivré par le fabricant ;
5-      Absence du certificat de conformité des véhicules proposés ou procès-verbal de validation de prototype délivré par le Ministère du Transport ;
6-      Absence du prospectus accompagné de la fiche technique détaillée du fabricant de la fourniture proposée ;
7-      Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois dernières années et son absence sur la liste des entreprises défaillantes émises par le MINMAP ; 
8-      Non-respect de l'une des caractéristiques techniques majeures ci-après :

 

1er véhicule

2e  véhicule

3e véhicule

Puissance fiscale

au plus 9 CV

au plus 9 CV

au plus 9 CV

Cylindrée 

≥ 3346 cm3

≥  2755 cm3

≥2986 cm3

garde au sol 

235 mm

≥ 215 mm

≥ 300

Source d’énergie :

Gasoil/Essence

Gasoil/Essence

Gasoil/Essence

Empattement 

≥ 2790

 ≥ 2745

≥ 3080

Volume du réservoir de carburant (L) 

R1≥138 L

≥ 87L +63L

80 L

Nombres de places assises :

07

07

05

9-      Non satisfaction d’au moins cinq (05) des sept (07) critères essentiels; 

2. Critères essentiels :               
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
1-      Présentation de l’offre : respect ordre agencement des pièces dans le RPAO et chaque offre séparée par des intercalaires de couleur;
2-      Expérience du soumissionnaire :
avoir réalisé au moins des marchés de fourniture de véhicules pour un cumul de 700 000 000 (sept cent  millions) ces trois dernières années (2021-2023) première et dernière page du Marché enregistré, assorti du PV de réception ;
3-      Garantie : Délai de garantie du matériel supérieur ou égal à deux (02) ans; 
4-      Service après-vente 
Le soumissionnaire devra justifier :
 d’au moins deux (02) représentations dans deux (02) régions (Ateliers de réparation et magasins de pièces de rechanges) ;
5-      planning et délai de livraison inférieur ou égale à 60  jours ;
6-      Non satisfaction d’au moins quatre-vingt pour cent (80%) des caractéristiques techniques mineures ; 
7-      Condition d’acceptation des clauses du marché : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)  et  Descriptif des Fournitures remplis, paraphés et signés.  
NB: Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à cinq (05) des sept (07) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre financière sera évaluée la moins disante. Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au MINEPAT Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005       Tél. : 222 22 41 28.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 06-02-2024
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY