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Publié le 12-04-2019 à 18:57
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PRÉFECTURE DU KOUNG KHI
DECISION N° 004/D/F38/SAEF/CDPM-KK/2019  DU 10/04/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/F38/SAEF/CDPM KK/2019 DU 22 FEVRIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE AVEC BUREAU AU LYCÉE DE BATOUFAM (LOT N°01 ) ET AU CETIC DE FAMLENG DJIOGO (LOT N°02) DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BAYANGAM ET POUMOUGNÊ , DÉPARTEMENT DU KOUNG-KHI,RÉGION DE L'OUEST. EN PROCEDURE D'URGENCE.
Source de financement

 LE PREFET DU DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, 

Vu   La Constitution ;

Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques;

Vu Le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation

     et fonctionnement de leurs services ;

Vu Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N°2018/90 du 02 Mars 2018;

Vu Le Décret N°2011/4ID du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les Décrets N°20I5/434

     du 02 Octobre 2015, N°2018/191 du 02 mars 2018 et N°2019/022 du 04 Janvier2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le Décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

     du Département du Koung-Khi ;

Vu Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

      de l'exécution du budget de l'Etat et des entités publics pour l'exercice 2019 ;

Vu L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° °003/AONO/F38/SAEF/CDPM KK/2019 du 22 Février 2019pour les travaux de construction d'un bloc

      de deux salles de classe avec bureau au lycée de Batoufam (lot n°01) et au CETIC de Famleng Djiogo (lot n°02) dans les arrondissements

      de Bayangam et Poumougne département du koung-khi, région de l'ouest, en procédure d'urgence et ses textes additifs

Considérant la proposition contenue dans le procès-verbal n°46 du 09 avril 2019 de la commission départementale de passation des marchés relatif à l'examen du rapport de la sous-commission d'analyse et e avec bureau au lycée de Batoufam (lot n°01) et au CETIC de Famleng Djiogo (lot n°02) dans les arrondissements de Bayangam et Poumougne , département du koung-khi. région de l'ouest en procédure d'urgence; 

DECIDE:

Article 1er :Le marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré Infructueux.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BANDJOUN Le 10-04-2019
Le PRÉFET
ZONGO NYAMBONE Antoinette Justine